Suivant procès-verbal dressé le 8 octobre 1960, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhône-Poulenc S.A. 21, rue Jean Goujon à Paris, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux dérivés arsenicaux et leurs procédés de préparation (Priorité du brevet anglais du 6 novembre 1959, N° 37.808/59).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : les dérivés arsenicaux de formule générale indiquée à la description dans laquelle R représente un reste carbamoyl-sulfamoyle ou uréido éventuellement substitué et R' représente un atome d'hydrogène ou d'halogène ou un radical, hydroxyde, alcoyle hydroxyacoyle ou alcoxyde, ou un reste amine. Le procédé de préparation de ces dérivés consiste à faire réagir un sel d'acide dimercaptosuccinique avec un composé de formule indiquée à la description dans laquelle X représente le groupe As O le groupe As (CH₃, COO₂) M, étant le même cation que pour le sel d'acide dimercaptosuccinique et représentant soit deux atomes de métal alcalin, soit un atome de métal alcalino-terreux.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.