Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.052

Publié au Journal Officiel n° 5 du 7 février 1961, page 239

Suivant procès-verbal dressé le 8 octobre 1960, à 10 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, Etablissements Bouchayer et Viallet, 155, Cours Berriat, Grenoble, (Isère), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Structure tubulaire (Priorité du brevet français déposé le 15 octobre 1959, N° P.V. 807.541, Inventeur : Robert Bouchayer).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : une structure tubulaire qui comprend au moins une paroi cylindrique associée à un tube hélicoïdal, qui est relié à la paroi par expansion dudit tube hélicoïdal, sous l'action d'un fluide sous pression admis dans ledit tube.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 5 du 7 février 1961, p. 239.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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