Suivant procès-verbal dressé le 17 octobre 1960, à 16 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Pont-à-Mousson, Place Camille Cavallier à Nancy, (Meurthe-et-Moselle) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Moule perfectionné pour tuyaux en béton (Priorité des brevets français : 1°) du 19 octobre 1959, N° 807.852, 2°) du 29 juillet 1960, N° 834.454).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Un moule qui comporte en combinaison dans l'espace annulaire ménagé entre un noyau principal à manchon élastique externe expansible et une enveloppe externe coaxiale à ce noyau : un noyau d'emboîtement circulaire entourant l'une des extrémités du noyau principal et constitué par un certain nombre de secteurs circulaires rigides, juxtaposés et eux-mêmes entourés d'une enveloppe élastique, une chemise extérieure expansible, formant l'empreinte extérieure de moulage du béton et enfin, un noyau circulaire élastique de mise en forme du bout mâle, ce noyau étant enveloppé par une portion de la chemise expansible qui s'applique sur lui.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.