Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.053

Publié au Journal Officiel n° 5 du 7 février 1961, page 239

Suivant procès-verbal dressé le 12 octobre 1960, à 10 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Bechir Salem Beikhiria, 47, rue du Portugal à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : La Case téléphonique, ou, la boîte téléphonique.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : le principe suivant « recevoir et transmettre des messages téléphoniques aux clients ».

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 5 du 7 février 1961, p. 239.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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