Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.056

Publié au Journal Officiel n° 5 du 7 février 1961, page 239

Suivant procès-verbal dressé le 19 octobre 1960, à 17 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : May And Baker Limited, dont le siège est à Dagenham Essex, (Angleterre), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles pperazines N, N- diubstituées (Priorité du brevet anglais du 20 octobre 1959, N° P.V. 35.550/59).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Un procédé de préparation des dérivés de la N- -phénylpiperazine de formule indiquée à la description dans laquelle R, représente un atome d'hydrogène ou un radical trifluoromé-

p. 240

thyle et R₂ en position méta ou para, représente un atome d'hydrogène ou un radical nitro, amino, mono-ou dialcoylamino, mono-dihydroxyalcoylamino, acylamide, aliphatique ou N—alcoyacylamide, selon lequel procédé on fait réagir dans un solvant inerte, en présence d'un accepteur d'acide, un composé de formule indiquée à la description avec un autre composé de formule indiquée à la description dans lesquelles —P et Q— représentent, l'un le radical — NH₃ et l'autre le radical—N (CH₃—CH₃—Y) 2; Y représentant la moitié acide, d'un ester réactif, et R₁ et R₂ étant définis comme ci-dessus.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 5 du 7 février 1961, p. 239.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et aux finances