Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.057

Publié au Journal Officiel n° 5 du 7 février 1961, page 240

Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1960, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société en commandite par actions : Michelin et Cie, 4, rue du Terrail à Clermont-Ferrand (France), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés à la confection et à la réparation d'enveloppes de pneumatiques (Priorité des brevets français du 23 octobre 1959 N° P.V. 808.303 et 31 octobre 1959, N° P.V. 809.021 déposés en France au nom de : Michelin, Durin et Cie).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Un procédé selon lequel on confectionne et vulcanise séparément les uns des autres certains des éléments constituant l'enveloppe en particulier la bande de roulement et la carcasse, et en ce que l'on fixe ensuite ces éléments les uns aux autres.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 5 du 7 février 1961, p. 240.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et aux finances