Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.048

Publié au Journal Officiel n° 5 du 7 février 1961, page 238

Suivant procès-verbal dressé le 3 octobre 1960, à 11 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica 18, Via F. Turati, à Milan (Italie), dont le mandataire est M. Hector Lévy, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Eters phosphoriques d'alcools tertiaires contenant une fonction acetylénique et ayant une activité insecticide (Priorité de la demande de brevet déposée en Italie par la demanderesse le 7 octobre 1959, N° 16.623/59).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce qu'elle concerne à titre de produits industriels nouveaux des insecticides à base d'ester diéthidithiophosphorylacétique du 3-méthylbutine-1-01-3 ou du 3 méthylpentine-1-01-3 qui ont une activité destructrice vis-à-vis des mouches et des acariens.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 5 du 7 février 1961, p. 238.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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