Secrétariat d'État au plan et aux finances

AVIS N° 10.049

Publié au Journal Officiel n° 5 du 7 février 1961, page 238

Suivant procès-verbal dressé le 6 octobre 1960, à 11 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Willy Gossiaux, domicilié 19, rue Vidollet à Genève, (Suisse), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Tubulure de raccord pour fluide sous pression (Priorité des brevets français : 1°) du 4 décembre

p. 239

1959, (demande N° 39.943) et 2° du 19 avril 1960, (demande N° 40.363).

Cette invention est caractérisée par une tubulure qui comprend un tube en matière souple, gainé par un tube métallique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 5 du 7 février 1961, p. 238.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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