RECTIFICATIF
La vente aux enchères publiques de la moitié indivise d'une maison sise à
Hammam Sousse, saisie par la dame Fella Kria, à l'encontre de son marie Bou Ali ben Hadj Mohamed, aura lieu le samedi 11 mars 1961, à 9 heures au Tribunal de Première Instance de Sousse, contrairement à l'avis n° 79, paru aux J.O.R.T. des 13 et 31 janvier 1961, et 17 février 1961.
L'avocat poursuivant.
Tibi Armand.
N° 321.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
Jugement du 14 février 1961 prononçant la réouverture des opérations du règlement judiciaire :
Mohamed ben Hassine, 137, rue Sidi Mahrez;
Juge-Commissaire : M. Mohamed ALLANI.
Administrateur : Abderrahman DHA. OUI.
N° 322.
AVIS DE CONVOCATION
SOCIETE ANONYME
MONASTIERIENNE
Société Anonyme au capital de 5.100 dinars
Siège Social : Monastir
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle, le jeudi 30 mars 1961, à 10 h. 30 au siège administratif de la Société à Tunis, 21 rue des Tanneurs.
ORDRE DU JOUR
1° Rapport du Conseil d'Administration ;
2° Rapport du Commissaire aux Comptes ;
3° Approbation du bilan et affectation des bénéfices ;
4° Quitus aux Administrateurs de leur gestion de l'exercice 1959/1960.
5° Questions diverses.
N° 323.
A été constituée sous le nom « d'El Mansoura », une coopérative de construction d'immeubles d'habitation pour le personnel de la Santé Publique à Gabès, dont le siège social est à Gabès, rue Medenine. Visa N° 3.202 du 28 janvier 1961.
N° 324.
Nom de l'Association : Association Sportive des P.T.T. ;
Siège social : rue d'Artois, Tunis; Activité : Sports ;
V'sa N° 2.975 du 28 octobre 1960.
N° 325.
p. 316316 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Février 1961
Cabinet de Maître Abdelkader TABOURY, avocat à la Cour de Cassation, 22, boulevard Farhat Hached, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques,
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le vendredi vingt et un avril mil neuf cent soixante et un, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Nabeul.
Poursuivant : M. Abdesselam Azzouz, demeurant à Beni Khiar.
Partie saisie : M. Mohamed ben Amor ben Fredj Belaid, demeurant à Beni Khiar.
Désignation des biens mis en vente : La totalité des deux tiers indivis d'une maison ouvrant à l'Ouest, non immatriculée, sise au quartier Bir El Haddad, Charaa El Gharbi à Beni Khiar, ladite maison comprenant trois pièces, ouvrant respectivement au Sud, à l'Ouest et au Nord, un vestibule, une petite pièce, un puits d'eau douce, un escalier menant à la terrasse, une cuisine et un w.c. La maison est construite en maçonnerie, le toit des pièces est en forme de voute. Elle est limitée au Sud par le magasin de Hadj Mohamed Saad, à l'Est, au Nord et à l'Ouest par une impasse.
Mise à prix : 300 dinars.
Frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître TABOURY, avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul, où il se trouve déposé.
Pour la visite des lieux, s'adresser à M. Abdesselam Azouz, Beni Khiar.
L'avocat poursuivant :
Abdelkader TABOURY.
N° 326.
tendant à l'obtention
d'un Certificat de Possession
MM. Belgacem ben Mohamed ben El-Tahar et son frère Et-Tahar, de la localité d'El Mansoura, Cheikhat d'El Mansoura, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public, qu'ils ont la possession de toute la parcelle dénommée « ECH CHOUK », située à Jarr El Mansoura et ayant pour limites :
Au Sud : les héritiers de Gacem ben El Béchir, dont Abderrahmane;
A l'Est : la propriété d'Ahmed ben Hemad ben Ali Ech Chaibi et ses frères;
Au Nord : sur une partie, un chemin, et sur le restant, Ali ben El Hadj Slimane Bellagha;
A l'Ouest : un chemin.
Elle mesure en longueur 99 mètres, et en largeur 54 mètres et elle est comptante de dattiers et d'arbres fruitiers.
Ils déclarent qu'ils sont de bonne foi, qu'ils n'ont pas de copropriétaire pour la dite parcelle, que personne ne les a troublés dans la possession du dit immeuble, depuis une époque minimum de cinq années consécutives, avant la parution de la loi N° 131, de l'année 1959, datée du 7 rabia second 1379 (10 octobre 1959), insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 52, le 10 rabia second 1379 (13 octobre 1959).
Ils ajoutent qu'ils désirent bénéficier des avantages accordés par cette loi, afin d'obtenir un Certificat de Possession concernant la terre sus-indiquée.
En conséquence, quiconque aurait une opposition à former à ce sujet, doit la faire valoir auprès du siège du Gouvernorat du lieu, dans un délai maximum d'un mois, à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Rédigé le 11 mai 1960.
Fait avec l'autorisation de M. le Délégué de Kébili, suppléant M. le Gouverneur de Gabès, délivrée le 17 mai 1960, sous le n° 15.
Bétif/actif aux J.O.R.T. N°s 2 et 4 des 20 et 21 janvier 1961, annonce N° 108.
Au lieu de : il a été égaré la copie bleue du titre « Seror » N° 13.450.
Lire : Il a été égaré la copie bleue du titre « Seror » N° 13.453.