Les héritiers de feu Mohammed ben El Hadj Kacem Meammar savoir :
Son épouse Slimâ ben Ahmed Bouziri, et ses enfants qui sont :
Taleb, Hamdane, Ahmed, Hamida Tahar et Temna, élisant domicile rue Zarkoun n° 63 à Tunis, portent à la connaissance du public que leur auteur et père Mohammed Meammar précité était propriétaire de :
Tous les Arikadhs des 3 boutiques et de l'Alou situés, deux boutiques, rue Sidi El Bouni n° 7 et une boutique et l'Alou, rue El Manjour n° 2 à Tunis le tout ayant pour limites :
Au Sud : rue Sidi El Bouni où se trouve la voie d'accès des 2 boutiques susdites;
À l'Est : La zaouia de sidi El Bouni;
Au Nord : Le meand de sidi Abboud
À l'Ouest : rue El Manjour où se trouve la voie d'accès de la boutique et de l'Alou sus-dits.
Que tout cela était en la possession et en la jouissance de leur père pendant plus de vingt (20) ans écoulés, jusqu'à son décès survenu en 1935, décès après lequel la possession a été transférée à ses héritiers précités qui la détiennent jusqu'à ce jour.
Que leur titre de propriété a été égaré et qu'ils veulent faire établir un acte de notoriété à cet effet.
Qu'en conséquence toute prétention contraire devrait être formulée devant M. le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis dans un délai de 70 jours à partir de la parution du présent avis, sous peine de déchéance.
Écrit le janvier 1961 en vertu de l'autorisation de M. le Président du Tribunal à Tunis.
Le vice-Président, signé :
Aleya ben Cheikh.
N° 294.
(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).
Par acte s.s.p. en date du 3 février 1961, enregistré à Sousse A.C. le 10 février 1961 vol. 332 N° 472, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 24 26 avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Mabrouk ben Meftah DJEMOUR, demeurant à Sousse, la totalité du Fonds de Commerce de vente de produits pétroliers et de service-station dont elle est propriétaire, sis à Sousse, rue Henry Boucher, pour une durée de trois mois renouvelable à compter du 1er février 1961 avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois. En conséquence, la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Mabrouk ben Meftah DJEMOUR durant la présente location.
La location du dit fonds de commerce précédemment consentie par la dite Société à M. Mouldi ben Mabrouk ben Ahmed DJEMOUR, demeurant à Sousse, rue des Villas par acte s.s.p. en date du 19 février 1957, enregistré à Sousse A.C. le 10 mars 1958 vol. 322 N° 644 a pris fin le 31 janvier 1961.
Le présent avis a été publié au Journal « LA PRESSE » en date du 15 février 1961.
N° 295.
ALLIANCE SPORTIVE
Objet : La pratique des différentes disciplines sportives sans limitation.
Siège Social : 33, rue de Strasbourg Tunis.
Visa : n° 2.943 du 26 octobre 1960.
Le Secrétaire Général :
Bismuth Edmond.
N° 296.
ÉTABLISSEMENTS LIVOLSI
Société Anonyme
au capital de 8.100 dinars
Siège Social
à Tunis, 75 rue de Portugal
CONVOCATION
Messieurs les Actionnaires des Etablissements LIVOLSI, Société Anonyme, sont convoqués pour le samedi 11 mars 1961 à 18 heures, à Tunis, au siège social, en Assemblée Générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.
Le Conseil d'Administration.
N° 297.
Les actionnaires de la Société de Transports de Marchandises des Fréchiches du Gouvernorat de Kasszrine se sont réunis le 12 février 1961 à son siège 31, rue Massicault, Tunis.
Il a été décidé la révocation de MM.
1° Abdallah ben Brahim ben Mohamed;
2° Bechir ben Ali ben Abdallah, gérants de ladite Société dont la nomination en date du 23 novembre 1959 a paru au J.O.T. n° 59 du 1er décembre 1959.
Ont été nommés gérants :
1° Ali ben Tcuhami El Ferchichi;
2° Mohamed El Bechir ben Belgacem.
Chaque gérant pouvant agir séparément de sorte que chacun d'eux pourra valablement contracter des engagements au nom de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour toutes les opérations entrant dans son objet.
Les gérants sont responsables auprès d'un Conseil d'Administration qui est composé comme suit :
MM. Hamida ben Ahmed Lassoued;
Abdellatif ben Ahmed El Kamel;
Mohamed Limam ben Chaabane Bou Harrath;
Mohamed ben Messaoud;
Youssef ben Mohamed ben Ahmed;
El Hadjéa ben Amar.
Les gérants.
N° 298.
Par acte s.s.p. à Tunis du 8 février 1961 enregistré dite ville le 13 février 1961 vol. 718, cer, case 190, vente, par Hadj Hadj ben Hadj Hassine BES-ROUR demeurant à Midoune (Djerba) d'un fonds de commerce de denrées coloniales et alimentation générale sis à Tunis 48, rue Al Djazira et rue du Maroc, ensemble tous les éléments corporels et incorporels le composant, à Monsieur Abdesselem ben Hassen KOOLI demeurant à Ksar Hellal.
Oppositions dans les vingt jours à dater de la présente publication entre les mains de la Société Tunisienne de Banque (Succursale de la rue Aj Djazira).
Élection de domicile des parties à Tunis, en leurs demeures.
La présente publication a été faite au Journal le « LE PETIT MATIN » du 16 février 1961.
L'Acheteur.
N° 299.
ASSOCIATION
SPORTIVE DE L'ARIANA
SOCIETE OMNI-SPORTS
Cette association a pour but de développer l'esprit sportif chez tous les jeunes de l'Ariana, de leur assurer une éducation sportive, théorique et pratique de lutter contre tout ce qui peut porter atteinte à la probité sportive de la Société.
p. 310310 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Février 1961
Siège Social : Maison du Peuple Ariana.
N° des Statuts : 2.979 et date d'agrément le 28-10-1960.
Le Secrétaire Général :
Sadok el Mériah.
6, rue du Tramway, Ariana.
N° 300.
SOCIETE INDUSTRIELLE DU SUD
S.A.R.L. 40.000 dinars
Siège Social : Zarzis
MM. les actionnaires sont convoqués pour l'Assemblée Générale ordinaire qui se tiendra le 24 mars 1961 chez Monsieur Joseph GAUFFRETEAU à Zarzis.
Ordre du jour : Rapport sur l'exercice 1959/1960.
N° 301.
DE FONDATION D'ASSOCIATION
Nom de l'Association : Al Baâth Athakafi « Renaissance culturelle ».
But : Activités culturelles.
Siège : Rue du Caire — Nabeul, Numéro du visa : 3.116.
Date du visa : 8 décembre 1960.
L'un des responsables : Mohamed ben Abda.
N° 302.
EXCELSIOR GARAGE
MM. les actionnaires de « L'EXCELSIOR GARAGE » S.A. au capital de 4.500 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 16 mars 1961, à 11 heures du matin, au siège social, à Tunis, 49, avenue de Paris.
ORDRE DU JOUR :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1960 ;
2° Rapport du Commissaire aux comptes sur cet exercice ;
3° Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice annuel arrêté au 31 décembre 1960, et affectation des bénéfices ;
4° Quitus aux Administrateurs dont le mandat expire ;
5° Renouvellement du Conseil d'Administration dont le mandat expire ;
6° Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 303.
De trois actes s.s.p. en date du sept novembre 1960, enregistrés à Tunis, le 10 février 1961, vol 718 I, cases 92, 93, 94, et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le treize février 1961, il appert que Messieurs : Mayer Michel, Jules Joseph et Edmond Salomon SCIALOM, demeurant tous à Grenoble, ont cédé à leur père, Monsieur Jacques SCIALOM, demeurant à Tunis, 3, rue Lafayette, respectivement : 75 parts, 150 parts et 300 parts dans la Société dite « TECHNICOLOR », dont le siège est à Tunis, avenue de Paris, N° 86.
Pour extrait.
N° 304.
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE C.O.D.I.F.A.
Les associés de la S. A. R. L. CODIFA au capital de 2.000 dinars dont le siège est à Tunis 36, rue des Teinturiers ont transféré, par acte s.s.p. enregistré le 11 février 1961, et déposé le 14 février 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, ledit siège social 17, rue Fermat à Montfleury.
Le gérant.
N° 305.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 21 Février 1961
AVIS DE VENTE D'UN IMMEUBLE
Louange à Dieu !
Salem El Adjemi, mouhami à la Cour d'Appel de Sousse, demeurant rue du Président Hamida El Dierbi, pour la dame Dellala bent Salah ben El Fadhelouni ben Lethalfa, de Kalâa Kebira.
Contre : Abdelkader ben Feredi ben Lethalfa et sa sœur germaine Hafsia et Tourkia bent Mohammed Esseghair ben Fredj ben Lethalfa, dudit lieu.
Avise le public que le samedi 25 mars 1961, à 9 heures du matin, il sera procédé en la salle des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse, à la vente aux enchères publiques :
de l'ensemble d'un magasin, sis à Kalâa Kebira, quartier des Oulads Mohamed et ayant pour limites, au Sud, à l'Est et à l'Ouest : les héritiers de Hassen Ibrahim, et au Nord : un chemin où se trouve l'entrée, et ce après saisie exécutoire et en vertu d'un jugement définitif, rendu par la Justice cantonale de Sousse N° 207, portant condamnation de paiement de la somme soixante dix sept dinars, soit avec les dépens inclus : un total de 94 d, 760 (quatre vingt quatorze dinars, sept cent soixante-millimes, formant la mise à prix : 94 d, 760)
Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser, soit à l'étude dudit mouhami, poursuivant la vente, soit au Greffe dudit Tribunal.
Fait le 13 janvier 1961.
N° 105.
Etude de M. MOHAMED BECHERUR, avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
en date du 10 janvier 1961, suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Darghout, huissier-notaire, à Sousse.
L'adjudication aura lieu le samedi 1er avril 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal Civil de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Etablissements Ganem Frères à Sousse.
Partie saisie : Sadok ben Ahmed Delal, cultivateur, demeurant à Kalâa-Sghira, Délégation et Gouvernorat de Sousse.
LOT UNIQUE
Un jardin, sis à Kalâa-Sghira, au lieu dit « Route Oued-Kharroub », comprenant une maison d'habitation se composant de 2 pièces et un magasin, ouvrant sur la route; 56 pieds d'oliviers, 300 grenadiers, un puits, ayant pour limites, au Sud : les héritiers El Ayachi ben Saïda; à l'Est : Ali Chouâib; au Nord : une route; à l'Ouest : un passage.
Mise à prix : Cent dinars (100 d.).
Observation : Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Mohamed Bécher, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.
L'avocat poursuivant :
M. BECHERUR.
N° 224.
DEUXIEME AVIS
Les copies bleues des Titres Fonciers « BEAU SITE SOUSSE » N° 47.027, et « L'ABATTOIR SOUSSE » N° 8.990, ayant été égarées, prière à tout détenteur de les rapporter au cabinet de Maître T. BEN CHEIK avocat à Tunis 8 rue des Belges. Cette insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de chacun des Titres Fonciers sus-visés.
N° 250.
JEUNESSE SPORTIVE DE LA MANOUBA
But : Omni-Sports.
Siège Social : avenue Habib Bourguiba, La Manouba;
Agrément sous le n° 2.781, en date du 11 juin 1959.
N° 306.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier « NINETTE IV », n° 36.622, étant égarée tout détenteur est prié de la remettre à M. Raymond SFEZ, Avocat, demeurant à Tunis, 6, rue Es-Sadikia.
N° 307.
« S. I. T. E. P. »
SOCIETE ITALO-TUNISIENNE D'EXPLOITATION PETROLIERE
Société anonyme au capital de 20.000 dinars
Siège social : Tunis
Aux termes d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I. le 23 janvier 1961, volume 717 ter, case 427, M. Cesare GAVOTTI a établi les statuts de la Société anonyme sus-nommée, dont il est extrait ce qui suit :
Il est constitué entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société Anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et par les présents statuts.
Cette Société, créée dans le cadre de la convention en date du 10 juin 1960 passée entre l'ETAT TUNISIEN, d'une part, et l'AGIP MINERARIA s.p.a., d'autre part, est dénommée :
« SOCIETE ITALO-TUNISIENNE D'EXLOTATION PETROLIERE » en abrégé : « SITEP ».
Le Conseil d'Administration pourra, à toute époque, y ajouter tels sous-titres qu'il jugera utile.
La Société a pour objet :
La recherche et l'exploitation des hydrocarbures naturels en Tunisie; l'aménagement des installations; les activités annexes destinées exclusivement à assurer une meilleure exploitation; les opérations de première préparation ayant pour but de rendre les hydrocarbures naturels extraits, marchands; le transport à l'état de brut des hydrocarbures dans la mesure où ce transport est nécessaire pour en permettre la vente aux utilisateurs de la Tunisie ou en vue de l'exportation;
la participation par voie d'apports et de souscription, dans toutes entreprises ou Sociétés, syndicats, consortium, ou autres associations créées ou à créer, ayant des exploitations de même nature que celle qui fait l'objet de la présente Société, et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social.
La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.
Le siège social est fixé à Tunis, 47, rue de Portugal; le Conseil d'Administration pourra, par simple délibération, le transférer à tout autre endroit de la même ville; il pourra également établir ailleurs le siège administratif et les bureaux de la Société.
Le capital social est fixé à la somme de 20.000 dinars. Il est d'visé en 2.000 actions de dix dinars chacune, qui porteront les numéros de 1 à 2.000.
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, soit par la création d'actions nouvelles en représentation d'apports en nature ou en espèces, soit par la transformation en actions des réserves disponibles de la Société. Une Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires fixera les conditions de l'émission des nouvelles actions ou déléguera ses pouvoirs à cet effet au Conseil d'Administration.
En cas d'augmentation de capital par émission d'actions à souscrire en nu
p. 312méraire, les propriétaires des actions de toute catégorie antérieurement émises jouiront du droit préférentiel de souscription qui leur est réservé par la loi.
L'Assemblée Générale Extraordinaire peut aussi décider la réduction du capital social pour quelque cause et de quelque manière que ce soit, notamment par voie de rachat d'actions ou de réduction de leur valeur nominale, ou encore d'une réduction du nombre des titres.
Le montant des actions à souscrire et à libérer en numéraire est payable : le quart lors de la souscription, conformément à la loi; le surplus, aux époques et dans les conditions qui seront fixées par le Conseil d'Administration.
Les titres d'actions sont nominatifs.
Lors de la constitution de la Société, il sera créé, en représentation des apports en numéraire, deux catégories d'action :
Les actions A numérotées de 1 à 1.000; les actions B numérotées de 1.001 à 2.000, sans que cette distinction, destinée uniquement à identifier deux groupements économiques, crée un droit particulier quelconque en faveur d'une catégorie d'actionnaires.
Les actions qui sont toutes obligatoirement nominatives ne pourront être cédées que par une déclaration de transfert signée du cédant ou de son mandataire et inscrite sur un registre spécial de la Société. Toutefois, s'il s'agit d'actions non entièrement libérées, la signature du cessionnaire ou de son mandataire est nécessaire.
Entre actionnaires, les actions ne pourront être cédées que dans les conditions suivantes :
Les actions A seront librement cessibles entre les actionnaires propriétaires de cette catégorie d'actions,
Les actions B seront librement cessibles entre les actionnaires propriétaires de cette catégorie d'actions.
Au cas où un actionnaire désirerait céder ses actions ou une partie de ses actions à des tiers, il doit notifier la cession projetée à la Société, par lettre recommandée en indiquant les noms, prénoms, qualité ou dénomination, capital et siège social, s'il s'agit d'une personne morale, ainsi que la nationalité. Le Conseil d'Administration porte à la connaissance de tous les autres actionnaires, par lettre recommandée, le projet de cession dont il a reçu la notification susdite.
Dans un délai de quinze jours à partir de la réception de cette lettre, tous les propriétaires des actions de la même catégorie de celles qui devraient former l'objet de la cession projetée, pourront exercer un droit de préemption, en proportion des actions respectivement possédées. Si quelqu'un d'entre eux n'exerce pas son droit, les autres ont encore un droit de préemption sur les actions en question, à exercer dans les huit jours de la communication à cet égard toujours en proportion des actions respectivement possédées et ainsi de suite, jusqu'à ce que toutes les actions à céder n'aient été acquises par lesdits actionnaires, ou bien qu'il n'y ait aucun actionnaire de la même catégorie qui soit disposé à les acquérir.
Au cas où toutes les actions à céder ou une partie d'elles ne seraient pas acquises par les propriétaires des actions de la même catégorie, les propriétaires des actions de l'autre catégorie pourront exercer un droit de préemption, aux conditions et selon la procédure indiquées ci-dessus.
Dans tous les cas qui précèdent, le prix de la cession sera fixé, à défaut d'entente, par arbitrage, en prenant pour base la valeur marchande, telle qu'elle résulte de l'actif social et de la rentabilité actuelle ou prévisible.
Au cas où le droit de préemption ne serait pas exercé, en tout ou partie par les actionnaires des deux catégories, les actions peuvent être cédées à de non actionnaires, mais la cession devra, pour devenir définitive, être agréée par le Conseil d'Administration.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société.
Chaque action donne droit, dans la propriété de l'actif social, à une part proportionnelle au nombre des actions émises.
Elle donne droit, en outre, à une part dans les bénéfices ainsi qu'il est stipulé sous l'article 30 ci-après.
La Société est administrée par un Conseil composé de six membres, désignés par l'Assemblée Générale chaque année. Les Sociétés et personnes morales actionnaires sont représentées aux délibérations du Conseil par une personne ayant pouvoir à cet effet, laquelle n'est pas tenue d'être actionnaire de ladite Société.
La Société qui se fera représenter dans les Conseils aura toute liberté pour remplacer son représentant par une autre personne pendant le cours de ses fonctions d'administrateur.
Au cas où la moitié des Administrateurs, démissionneraient ces démissions entraîneront la cessation du Conseil tout entier. Une Assemblée Ordinaire doit être convoquée dans le délai le plus bref pour l'élection du nouveau Conseil. Avant que cette élection n'ait lieu, les Administrateurs sont tenus à la gestion interimaire de la Société.
Les Administrateurs doivent être propriétaires chacun de 2 actions pendant toute la durée de leurs fonctions, sans préjudice des dispositions du décret en date du 1er avril 1948 en ce qui concerne les Administrateurs désignés par l'État Tunisien. Ces actions sont affectées en totalité à la garantie de leurs actes.
Elles sont inaliénables, frappées d'un timbre et d'une mention indiquant leur inaliénabilité et resteront déposées dans la caisse sociale.
Le Conseil nomme chaque année, parmi ses membres, un Président qui est toujours rééligible et qui exerce ses fonctions pendant la durée de son mandat d'administrateur.
En cas d'empêchement du Président, le Conseil sera présidé par le Directeur Général adjoint.
A défaut du Directeur Général adjoint, présent et acceptant, le Conseil désigne, pour chaque séance, celui de ses membres présents devant remplir les fonctions de Président.
Le Conseil peut nommer aussi un secrétaire qui peut être choisi en dehors du Conseil et même en dehors des actionnaires.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins tous les trois mois au cours des trois premiers exercices, sur la convocation de son Président ou de deux autres administrateurs, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une séance déterminée. Le pouvoir peut être donné par simple lettre misère ou même par télégramme. Un administrateur ne peut représenter qu'un de ses collègues comme mandataire.
Pour la validité des délibérations du Conseil, la présence ou la représentation de 5 membres est nécessaire; en outre, la présence effective de la moitié des administrateurs est indispensable.
Les décisions sont prises à la majorité de quatre voix au maximum, l'administrateur qui représente un de ses collègues disposant de deux voix.
La justification du nombre des administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que des pouvoirs des administrateurs ayant représenté leurs collègues absents, résulte valablement et suffisamment vis-à-vis de tous tiers de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque délibération et dans les copies et extraits qui en sont délivrés, des noms des administrateurs présents, représentés et absents non représentés; aucune autre justification ne peut être demandée.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, éventuellement sur des feuillets amovibles numérotés, paraphés et reliés, tenus au siège de la Société et qui sont signés par le Président de la séance et par le Secrétaire, ou par la majorité des membres présents et du Secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés, soit par le Président ou par le Directeur Général adjoint, soit par deux Administrateurs.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs de décision les plus étendus pour agir au nom de la Société, accomplir et autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet, sauf ceux qui, de par la loi, sont réservés à l'Assemblée.
Le Conseil peut attribuer à un de ses membres la fonction de Directeur Général adjoint; il peut déléguer tous ses pouvoirs, à l'exception de ceux qui sont énoncés au dernier alinéa de l'article 18, au Président Directeur Général et au Directeur Général adjoint.
Le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général adjoint exercent leurs fonctions conjointement. Ils peuvent déléguer conjointement tels que leurs pouvoirs qu'ils jugent convenables à des mandataires.
Les actes concernant la Société sont signés soit par le Président, conjointement avec le Directeur Général adjoint s'il a été nommé, ou par tout autre mandataire ayant reçu délégation de pouvoirs à cet effet.
L'Assemblée Générale ordinaire est réunie chaque année dans les premiers six mois qui suivent la clôture de l'exer-
p. 313cice, sur convocation du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux comptes, en cas d'urgence.
Sous réserve des dispositions légales relatives aux Assemblées Extraordinaires réunies sur convocation autre que la première, les convocations aux Assemblées Générales ordinaires sont faites et expédiées par lettre recommandée au moins 30 jours avant la date de l'Assemblée ou par voie d'insertion dans un journal d'annonces légales du siège social de la Société, dans le même délai. Ces délais peuvent être réduits à 15 jours s'il s'agit d'Assemblées ordinaires convoquées extraordinairement.
Toutefois, les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires pourront se réunir valablement sur simple convocation verbale si tous les actionnaires sont présents ou représentés.
Tout actionnaire a le droit d'assister aux Assemblées sur simple justification de son identité, à condition toutefois que les actions lui appartenant en propre soient libérées des versements exigibles et aient été immatriculées à son nom au moins cinq jours avant la date de la réunion.
Toutefois, le Conseil d'Administration aura toujours, s'il le juge convenable, la faculté de réduire ce délai.
Les personnes morales actionnaires seront valablement représentées à toute Assemblée Générale par leurs mandataires sans qu'il soit besoin que ces mandataires soient actionnaires de la Société.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, par le Directeur Général adjoint, ou à défaut de ceux-ci par un Administrateur désigné par le Conseil.
A défaut de cette délégation, l'Assemblée doit elle-même son Président à la majorité simple.
Le Bureau de l'Assemblée peut désigner un Secrétaire pris en dehors des actionnaires.
L'ordre du jour des Assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation.
L'Assemblée Générale est régulièrement constituée et délibère valablement lorsque le nombre d'associés nécessaire à la validité des décisions est présent ou représenté.
Chaque membre de l'Assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions, sans autre limitation que celle pouvant résulter de la loi.
Les décisions de l'Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, sont prises au nombre de voix favorables représentant la majorité du capital social.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres composant le Bureau.
Ces procès-verbaux peuvent être établis sur feuillets amovibles numérotés, paraphés et reliés et copiés sur un registre spécial.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont certifiés, soit par le Président, soit par le Directeur Général adjoint. Après la dissolution de la Société ou pendant sa liquidation, ils sont signés par le ou l'un des liquidateurs.
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre 1961.
Les bénéfices nets annuels de la Société sont constitués par les produits de celle-ci, tels qu'ils sont constatés par l'inventaire établi à la clôture de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, de tous amortissements de l'actif social et de toutes prévisions pour risques commerciaux et industriels.
Sur ces bénéfices nets, il est prélevé, dans l'ordre suivant :
1) 5 % pour être porté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'avoir lieu lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social.
2) La somme nécessaire pour payer aux actions un premier dividende représentant un intérêt de 5 % au capital dont elles sont libérées et non amorties, sans rappel d'un exercice sur l'autre, en cas d'insuffisance de bénéfices pour assurer ce paiement.
3) S'il y a lieu, toutes sommes que l'Assemblée Générale décidera d'affecter à des réserves existantes ou à créer.
4) L'Assemblée Générale pourra décider ensuite de prélever sur les bénéfices encore disponibles, toutes sommes qui seront affectées à l'amortissement du capital ou qui seront reportées à nouveau l'exercice suivant.
5) Le solde sera réparti aux actionnaires.
Les actions intégralement amorties seront remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les autres actions, sauf en ce qui concerne le remboursement éventuel du capital et le dividende statutaire dont elles sont naturellement exclues.
La Société peut être dissoute avant son terme dans les cas prévus par la législation en vigueur.
Dans tous les cas de dissolution de la Société, l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme deux liquidateurs qui ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la Société et éteindre son passif. Les deux liquidateurs seront nommés, l'un sur proposition des actionnaires de la catégorie A, l'autre sur proposition des actionnaires de la catégorie B.
Les pouvoirs du ou des liquidateurs comprendront notamment ceux de recevoir les comptes des Administrateurs en exercice, les approuver et donner à ces derniers qu'ils de leur gestion pour la partie de l'exercice en cours au jour de la dissolution.
Après la dissolution de la Société, les Assemblées Générales, notamment celles de clôture, de liquidation, seront toujours des Assemblées ordinaires convoquées extraordinairement.
Le bon de liquidation sera réparti entre les actionnaires.
En cas, soit d'amortissement ou de remboursement des actions, soit de liquidation de la Société, la patente éventuellement exigible sur les actions représentatives de réserves incorporées au capital, est prise en charge par la Société sans distinction d'origine entre les actions.
Aux termes d'un acte reçu par le Receveur de l'Enregistrement chargé du 1er bureau A.C. à Tunis, le 23 janvier 1961, M. Cesare GAVOTTI, fondateur de la Société, a déclaré que les 2.000 actions en numéraire de 10 dinars chacune, représentant le capital social initial, ont été entièrement souscrites par sept personnes ou sociétés, et qu'il a été versé par chaque souscripteur le quart (soit 2 dinars 500) du montant de chacune des actions par lui souscrites, de sorte qu'il a été versé au total 5.000 dinars. A cet acte est demeuré annexé, conformément à la loi, un état certifié véritable par le Fondateur, contenant les noms, prénoms et domicile des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués.
Suivant délibération en date du 24 janvier 1961 (dont le P.-V. a été enregistré à Tunis A.C.I. le 10 février 1961, vol. 718 I, case 98), l'Assemblée Générale constitutive de la Société a :
1° Après vérification, reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Cesare Gavotti, fondateur de la Société.
2° Approuvé les Statuts de la Société.
3° Nommé comme premiers Administrateurs :
— Monsieur Renzo Cola, demeurant à San Donato Milanese, Italie;
— Monsieur Gianfranco Borella, demeurant à Bologna, Viale Oriani 38/2°, Italie;
— Monsieur Attilio Jacoboni, demeurant à Rome, Piazzale delle Muse, 7, Italie;
— Monsieur Agostino Curti Gialdino, demeurant à Rome, Via Puccini 9, Italie;
— Monsieur Cesare Gavotti, demeurant à Rome, Via d'Arezzo 2, Italie;
— Monsieur Gioacchino Sattanino, demeurant à Rome Via del Tritone 181, Italie;
Et constaté l'acceptation des dites fonctions :
4° Nommé comme premiers Commissaires aux Comptes :
— MM. Giuseppe Lolli et Giuseppe Bartolotta et constaté leur acceptation.
5° Constaté la constitution définitive de la Société.
Suivant délibération en date du 26 janvier 1961 (dont le P.V. a été enregistré à Tunis, A.C. 1° Bureau, le 10 février 1961, vol. 718 I case 99), le Conseil d'Administration de la Société a, dans sa première réunion, après constatation de la constitution régulière de la Société, en conformité de l'article 60 du Code de Commerce :
1° Nommé M. Renzo Cola, qui accepte, comme Président, lequel exercera ses fonctions pendant la durée de son mandat d'Administrateur;
2° Nommé M. Gianfranco Borella, qui accepte, comme Directeur Général Adjoint;
3° Délégué, en conformité des articles 18 et 19 des statuts, à son Président M. Renzo Cola, et au Directeur Général Adjoint, M. Gianfranco Borella, conjointement les pouvoirs suivants :
p. 314314 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-21 Février 1961
— effectuer tous les actes nécessaires à la réalisation de l'objet social disposer tous travaux de recherche et d'exploitation, d'aménagement des installations, de première préparation des hydrocarbures naturels extraits, de construction d'usines, magasins, dépôts; effectuer le transport du brut par oléoducs ou par autres moyens; diriger et surveiller les usines et les ateliers de la Société, ainsi que les bureaux chargés de la direction technique, de l'administration des services commerciaux et des services annexes;
— représenter la Société vis-à-vis des tiers, de toutes administrations publiques ou privées;
— nommer ou révoquer tous employés, à l'exception des dirigeants et tous ouvriers de la Société et fixer les conditions de leur admission ou de leur renvoi, ainsi que le montant de leur rémunération;
— passer tous marchés, traités et contrats de fournitures; faire toutes soumissions, prendre part à toutes adjudications, fournir tous cautionnements et garanties quelconques;
— recevoir et payer toutes sommes, gérer tous fonds, donner caution;
— souscrire, accepter, endosser et négocier tous chèques et effets de commerce;
— faire ouvrir à la Société et faire fonctionner tous comptes en banque et notamment à la Banque d'État et aux Chèques Postaux;
— traiter, transiger, compromettre et consentir tous désistements ou mainlevées avec ou sans paiement;
— représenter la Société dans toutes actions judiciaires devant toutes juridictions, tant en demandant qu'en défendant;
— retirer de la poste aux lettres et de tous roulages, messageries, chemins de fer et autres administrations ou entreprises de transport, les lettres paquets, chargées ou non chargées et ceux qui renferment des valeurs, délivrés à l'adresse de la Société ou de son Administration.
4° Etablir provisoirement les bureaux de la Société, à Tunis, 47, rue de Portugal.
Copie des statuts, expéditions de l'claration de souscription et de versement, copies des P.-V. de l'Assemblée Générale constitutive et de la première réunion du Conseil d'Administration (tous les documents en double exemplaire) ont été déposées le 11 février 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 308.
Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 djoumada I 1379), relative aux Associations.
Nom : La Boule de Ben Arous.
Objet : Sports Boule.
Siège social : 10, rue de Bizerte, Ben Arous.
N° et date de visa : 3.089 du 8 décembre 1960.
Le Président.
Moncef Halouani.
N° 309.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Il appert d'un contrat s.s.p., en date du 3 février 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 8 février 1961, vol. 718, case 50, que M. Hassen ben El Hadj Bakkar EL HARMEL, demeurant à Radès, rue Cheikh Manachou, a vendu à Messieurs Amor ben Brahim BEN SAID et M'hamed ben Ali ben Mohamed JAHA, demeurant à Radès, rue Cheikh Manachou, par moitié entre eux, un fonds de commerce de boulangerie, sla à Radès, rue Cheikh Manachou, avec la clientèle et le matériel s'y rattachant.
Il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet de s'adresser aux deux acheteurs sus-nommés à leur adresse sus-indiquée dans un délai de vingt jours, à compter de la date du présent avis.
La dite vente a été publiée au numéro du 17 février 1961, du journal quotidien « El Amal ».
N° 310.
Avis de convocation
Société de Production des Tapis d'Oudref
Société Anonyme au capital de 12.000 Dinars
Siège Social :
Oudref
MM. les actionnaires de la Société de Production des Tapis d'Oudref, Société Anonyme au capital de 12.000 dinars, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 17 mars 1961, à 15 heures, à son siège social, Boulevard Habib Bourguiba, à Oudref.
Le Conseil d'Administration.
N° 311.
Cession de Parts Sociales et Modification de Statuts
I. — Par acte s.s.p. du 30 janvier 1961, enregistré à Tunis, le 6 février 1961, vol. 718 série ter, case 46, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 8 février 1961, M. Charles Weber, demeurant à Tunis, 4, avenue Jean Jaurès a cédé.
1) 50 des parts qu'il détenait dans la Société à responsabilité limitée Imprimerie Typo-Litho Charles Weber et C°, à Madame Aziza Bettikh épouse Abdelaziz ben Mohamed Aslan, demeurant à la Marsa;
2) 50 des parts qu'il détenait dans la société sus-nommée à M. Abdelaziz ben Mohamed Aslan, demeurant à la Marsa;
3) 10 des parts qu'il détenait dans la société sus-nommée à M. Abdelkader ben Mohamed Betikh, demeurant à Tunis, 36, rue Amar Bey;
II. — Par délibération en date du 1er février 1961, enregistrée à Tunis, le 8e février 1961, vol. 718, case 45, les statuts de la S.A.R.L. Imprimerie Typo-Litho Charles Weber et C°, ont été modifiés comme suit :
a) la Société prend la dénomination de « Union des Arts Graphiques, ancienne Maison Charles Weber et C° »;
b) M. Abdelaziz ben Mohamed Aslan est nommé seul gérant, en remplacement de M. Charles Weber, précédent gérant, démissionnaire.
Deux exemplaires de cette délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 février 1961.
Pour extrait.
N° 312.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier n° 80.668, dénommé « Étoile d'Orient », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Charles Taïeb, Avocat à la Cour de Cassation, 6, rue Ali Bach Hamba, à Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal, un duplicata de la dite copie bleue du titre.
N° 313.
« Conformément aux décrets-lois du 7 novembre 1959, et du 9 février 1960, il a été constitué une association sportive dénommée : « Club Olympique du Kram », Société Omnisports, Siège Social : rue Aristophane, Le Kram, n° du visa 2.978 date d'agrément 28 octobre 1960 ».
N° 314.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les Actionnaires de la SOCIÉTÉ FRANCO-TUNISIENNE POUR LE FINANCEMENT DU MATERIEL AGRICOLE ET INDUSTRIEL F.I.M.A.T. », Société Anonyme au capital de Soixante Six Mille Dinars, dont le siège social est à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 15 mars 1961, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1960;
2° Rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien;
3° Approbation de ces rapports, bilan et comptes (répartition et affectation des bénéfices);
4° Quitus au Conseil d'Administration;
5° Ratification de la nomination d'un Administrateur, en remplacement d'un Administrateur démissionnaire;
Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée, sur la simple justification de son identité;
Le texte imprimé des résolutions à soumettre à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires à partir du 21 février 1961.
Le Conseil d'Administration.
N° 315.
p. 315Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
CONVOCATION
SOCIETE NORD AFRICAINE
« FREDERIC FOUCHE »
Société anonyme au capital de 17.000 dinars
Siège social :
Route de Sousse, près Mégrine, Tunis
Les actionnaires de la Société anonyme « SOCIETE NORD AFRICAINE FREDERIC FOUCHE », au capital de 17.000 dinars, dont le siège social est à Mégrine (Tunisie), sont convoqués pour le 13 mars 1961, à Paris, Maison des Centraux, 8, rue Jean Gougeon, à dix-sept heures, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, réunie extraordinairement à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes des exercices 1956, 1957 et 1958;
— Rapport du commissaire aux comptes sur lesdits exercices;
— Comptes et bilans des exercices 1956, 1957 et 1958;
— Présentation des rapports et du bilan relatifs à l'exercice 1959;
— Démission et nomination d'administrateurs.
Le Président du Conseil.
N° 316.
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
AGENCE DE VOYAGES ET DE DEMENAGEMENTS
« TOURISME TUNISIE »
au capital de 1.100 dinars
Siège Social
6, rue Houssine Bouzaïane à Tunis
MODIFICATIONS
AUX STATUTS-GERANCE
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 9 février 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 février 1961 vol. 718 case 95, et régulièrement déposé en double exemplaire au Greffe Commercial du Tribunal de Tunis, le 13 février 1961;
Il appert :
Que Monsieur MURACCIOLE François a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs et pour la durée fixée aux statuts, aux lieu et place de Monsieur MAAREK Robert qui a cessé ses fonctions.
Pour extrait.
N° 317.
VENTE
aux enchères publiques, sur saisie immobilière après renvoi
Requête : Mme Berthe DEGUT, veuve, feu Léon BAZET, M. Robert BAZET,
Mme Charlotte BAZET, divorcée de M. Georges NESME, Mme France BAZET, tous héritiers de feu Léon BAZET, demeurant à Orange, élisant domicile chez Maître Raymond LEVY, 13, rue de Danemark.
Contre : Ahmed ben Hamaied ben Ali EL ACHEK, domicilié à La Marsa, impasse Sidi Abdelaziz.
Désignation du bien à vendre : Une parcelle de terre de 2 a. 59 ca., sise au Nord-Ouest de La Marsa, en bordure d'un passage privé et d'une impasse sur laquelle a été édifiée une maison construite en maçonnerie et recouverte en terrasse, comportant un couloir d'entrée, trois pièces, une cuisine et des w.c., et en outre, une cour intérieure avec citerne et à gauche un jardin. Elle est dotée de l'électricité.
Elle est immatriculée à la conservation foncière sous le nom de « MABROUKA EZZOHRA » et le n° 90.948.
L'adjudication aura lieu le mercredi 5 avril 1961, à 9 heures du matin, en la Chambre des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Mise à prix : Deux cents dinars (390 d.). On peut prendre communication du cahier des charges au Greffe, où il se trouve déposé, ou chez Maître Raymond LEVY, avocat.
Pour extrait,
N° 318.
Société Coopérative de Construction
« AL ISTIKRAR »
à Tunis
Il a été constitué une Société Coopérative de Construction dénommée « AL ISTIKRAR », dont le siège social est à Tunis, 44, rue Frédéric Mistral, (El Omrane), Tunis.
Elle a obtenu le visa de Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur sous le n° 3.078, le 1er décembre 1960.
Tunis, le 14 février 1961.
Le Président : Abdeljelil Rachid.
N° 319.
RECTIFICATIF
La vente aux enchères publiques des olivettes sises à Zaouiet et Ksibet Sousse, saisies par les Ets Cellai Frères et Sabetta à l'encontre de M. Mohamed Grira, primitivement fixée au samedi 18 mars 1961, en l'avis n° 32, des 6 et 24 janvier 1961, et 10 février 1961, aura lieu le samedi 11 mars 1961, au Tribunal de Première Instance de Sousse.
L'avocat.
signé : Tibi Armand.
N° 320.
Assistance Judiciaire