Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 29 mars 1922 (30 redjeb 1310), créant une commune à Ksour Essaf;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378) et la loi n° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379);
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 septembre 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksour Essaf est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 5.000 D. amortissable en vingt ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement du programme d'équipement sportif.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Ksour Essaf est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 février 1961 (29 chaabane 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.