Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 janvier 1887 (28 rabia II 1304), portant création d'une Commune à Gabès;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 djoumada 1 1304), relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou de grosses réparations de rues, égoûts et trottoirs dans les Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955 (7 chaabane 1374), étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890 (27 chaabane 1367), réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Gabès dans sa séance du 25 février 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, les travaux de premier établissement de construction de chaussées et trottoirs dans les boulevards et rues ci-après de la Commune de Gabès.
Construction de trottoirs
1° Avenue M'Hamed Ali.
2° G.P. 1.
3° Avenue Bourguiba.
4° Avenue Charles de Gaulle.
5° Rue Djilani Lahbib.
6° Rue Sidi Abdelkader.
7° Avenue Béchir Dziri.
8° Boulevard Faure Biguet.
9° Avenue de la Gare.
10° Rue Monge.
11° Rue Sellami Ameur.
12° Rue Ali Dhib.
13° Rue du 4° Tirailleurs.
14° Rue Docteur Clavier.
15° Rue Garibaldi.
16° Rue Ben Attia.
17° Rue Al-Djazira.
18° Rue Amiral Courad.
19° Rue de Laroque.
20° Rue des Abattoirs.
21° Rue Jeanne.
22° Rue Derrier Atlantic.
Construction de chaussées
23° Rue de Laroque.
24° Rue Amiral Courad.
25° Rue Al-Djazira.
26° Rue Ben Attia.
27° Rue des Abattoirs.
28° Rue Jeanne.
29° Rue du 4° Tirailleurs.
30° Rue Derrier Atlantic.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de rôles de recouvrement établis sur la base de 50 % du quotient de la dépense réelle des travaux susvisés.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 février 1961 (29 chaabane 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.