Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1959 (29 rabia I 1379), portant mise sous séquestre de la terre connue sous le nom d'« Alsace », et notamment son article 2;
Vu l'avis du Gouverneur du Cap Bon,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'Union des Coopératives Viticoles de Tunisie est désignée en qualité de séquestre de la propriété « Alsace », objet du titre foncier n° 124.632, sise au Cheikhat de Bou Arkoub, Délégation de Grombalia, Gouvernorat du Cap Bon, en remplacement de M. Sadok ben Ammar Lassoued, dont la mission est terminée.
ART. 2. — La prise de possession de la propriété visée à l'article 1er par le nouveau séquestre aura lieu à partir de la date de la publication du présent arrêté.
ART. 3. — Le Gouverneur du Cap Bon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 27 février 1961.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.