Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 5 décembre 1956 (2 djoumada 1 1376), créant une Commune à Ras-Djebel;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mer- 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1319), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahome 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia 1 1378) et la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia 1 1379);
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 août 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ras-Djebel est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 24.192 D., amortissable en vingt ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux d'égouts.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Ras-Djebel est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1961 (5 chaoual 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.