Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 5 décembre 1956 (2 djoumada 1 1376), créant une Commune à Ras-Djebel;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1319), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaahome 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia 1 1378) et la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia 1 1379);
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 novembre 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ras-Djebel est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 1.000 D., amortissable en cinq ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux d'électrification.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Ras-Djebel est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1961 (5 chaoual 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.