Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 27 juin 1882 (22 ramadan 1301), créant une Commune à Sousse;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes;
p. 408Vu le décret du 31 mars 1932 (12 douz kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378) et la loi N° 59-123 du 28 septembre 1959 (25 rabia I 1379);
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 octobre 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et au Plan et aux Finances;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sousse est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 20.000 D., amortissable en vingt ans, à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au paiement des indemnités d'expropriation d'immeubles et au financement des travaux d'aménagement de la plage de Sousse.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1961 (5 chaoual 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BARI LADGHAM.