Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 61-153 du 7 avril 1961 (22 chaoual 1380), portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises dans la Basse Vallée de la Medjerda, et nécessaires à l'emprise du canal d'assainissement de la plaine d'Oued Ellil

Publié au Journal Officiel n° 14 du 11 avril 1961, page 492

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1350), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu la loi N° 38-61 du 11 juin 1958 (23 doul kauda 1377), portant création de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda;

Vu la loi N° 38-70 du 9 juillet 1958 (21 doul hidja 1377), régie-ment le fonctionnement de cet Office.

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence et du Président-Directeur général de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda.

Décretons :

ARTICLE PRINCIPAL : Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, les parcelles d'une superficie approximative de quinze hectares quatre vingt et un ares quarante cinq centiarres (15 ha. 81 a. 45 ca.) nécessaires à l'emprise du canal d'assainissement de la plaine d'Oued Ellil.

Ces immeubles indiqués par une teinte rose sur le plan parcellaire annexé au présent décret, sont situés dans le Gouvernorat de Tunis et Banlieue (Délégation de La Manouba) et détaillés d'après le tableau suivant :

NUMERO
D'ORDRE
NUMERO
DU TITRE
Fonc'er
NOMS DES PROPRIETAIRES
D'APRES LE TITRE FONCIER
SUPERFICIE
APPROXIMATIVE
expropriée
NATURE
DES
plantations
188.160Cutayar (Alfred).0 ha. 82 a. 05 ca.Vigne.
285.745Héritiers Farella Jean.2 ha. 04 a. 00 ca.Oliviers, vigne.
383.861Héritiers Nizet François.1 ha. 11 a. 20 ca.Oliviers.
485.618Vuillem (Joseph).1 ha. 16 a. 40 ca.Oliviers.
583.964Canceil André.1 ha. 82 a. 40 ca.Terre à céréales.
694.718Habous Mohamed ben Hassouna El Boujadi.0 ha. 03 a. 40 ca.Terre à céréales.
794.5351° Hadj Mohamed Souid; 2° Hadj Ali Souid; 3° Hadj El Arbi Souid; 4° Amor ben Tahar Souid; 5° Bougatif ben Tahar Souid.0 ha. 63 a. 20 ca.Terre à céréales.
894.714Habous Mohamed ben Hassouna Boujadi.0 ha. 26 a. 20 ca.Terre à céréales.
994.074Habous Cheikh El Boujadi.0 ha. 47 a. 60 ca.Terre à céréales.
1094.5341° Hadj Mohamed Souid; 2° Hadj Ali Souid; 3° Hadj El Arbi Souid; 4° Amor ben Tahar Souid; 5° Bougatif ben Tahar Souid.0 ha. 08 a. 60 ca.Terre à céréales.
1194.518Habous Mohamed ben Hassouna El Boujadi.0 ha. 08 a. 40 ca.Terre à céréales.
1294.533Hadj Ali ben Mohamed Souid.0 ha. 92 a. 20 ca.Oliviers, amandiers, vigne.
1394.3231° Hadj Mohamed Souid; 2° Hadj Ali Souid; 3° Hadj El Arbi Souid; 4° Amor ben Tahar Souid; 5° Bougatif ben Tahar Souid.0 ha. 02 a. 00 ca.Terre à céréales.
1494.715Habous Mohamed ben Hassouna El Boujadi.0 ha. 25 a. 40 ca.Terre à céréales.
1594.5421° Hadj Mohamed Souid; 2° Hadj Ali Souid; 3° Hadj El Arbi Souid; 4° Amor ben Tahar Souid; 5° Bougatif ben Tahar Sou'd.0 ha. 37 a. 20 ca.Terre à céréales.
1694.713Habous Mohamed ben Hassouna El Boujadi.0 ha. 18 a. 20 ca.Culture maraîchère.
1794.5431° Hadj Mohamed Souid; 2° Hadj Ali Souid; 3° Hadj El Arbi Souid; 4° Amor ben Tahar Sou'd; 5° Bougatif ben Tahar Souid.0 ha. 57 a. 20 ca.Terre à céréales.
1894.716Habous Mohamed ben Hassouna El Boujadi.1 ha. 37 a. 20 ca.Terre à céréales.
1994.6541° Fredj ben Khemaïs Eddhib; 2° Khemaïs ben Khemaïs Eddhib; 3° Hamadi ben Khemaïs Eddhib; 4° Salah ben Marzouk ben Mohamed ben Salah El Majeri; 5° Hadi ben Marzouk ben Mohamed ben Salah El Majeri.0 ha. 21 a. 20 ca.Floriculture.
2085.150Cousturian Jean.1 ha. 56 a. 20 ca.Vigne.
2194.682Habous M'Hamed Khaznadar.1 ha. 81 a. 20 ca.Oliv'ers.
TOTAL15 ha. 81 a. 45 ca.
p. 493

ART. 2. — Sont également exposés les informations et immobiliers qui grèvent ou pourraient griser les dissemites.

ART. 3. — La présente expropriation est déclarée usée à la prise de possession interviewée dès la publication du présent décret.

ART. 4. — Le Secrétaire d'État à la Présidence et le Président-Directeur général de l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjedah sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 avril 1961 (22 chaoual 1380).

P. Le Président de la République Tunisie met en oeuvre le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.

BAH LADGHAM.

CONTROLE DES DÉPENSES PUBLIQUES

Citer : Décret n° 61-153 du 7 avril 1961, JORT n° 14 du 11 avril 1961, p. 492.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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