Secrétariat d'État à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 7 avril 1961 (22 chaoual 1380), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Contrôleurs Adjoints des Dépenses Publiques

Publié au Journal Officiel n° 14 du 11 avril 1961, page 494

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), portant règlement du statut général des Fonctionnaires de l'État;

Vu le décret du 20 décembre 1947 (6 safar 1367), sur le fonctionnement du Contrôle des Dépenses Publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1947 (6 safar 1367), portant statut des fonctionnaires du Contrôle des Dépenses Publiques, tel qu'il a été modifié par les textes subsistants et notamment l'arrêté du 7 avril 1961 (22 chaoual 1380).

Arrêté :

ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de huit Contrôleurs adjoints des Dépenses Publiques aura lieu le 13 juin 1961 et jours suivants.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 30 mai 1961.

ART. 2. — Le nombre de places offertes pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.

ART. 3. — Les conditions de participation et d'admission à ce concours ainsi que le programme des matières dont la connaissance est exigée par les candidats, ont été fixées par l'arrêté susvisé du 20 décembre 1947 (6 safar 1367), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 7 avril 1961 (22 chaoual 1380).

Tunis, le 7 avril 1961

Le Secrétaire d'État à la Présidence

BAHI LADGHAM.

EXAMEN D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT

Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 7 avril 1961, JORT n° 14 du 11 avril 1961, p. 494.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à la présidence