Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), portant loi sur l'Enseignement et notamment son article 28;
Vu le décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chenil 1379), portant création et organisation de l'Université de Tunis;
Vu le décret N° 60-127 du 13 avril 1960 (16 chenil 1379), relatif aux Licences d'Histoire, de Géographie et d'Histoire et Géographie;
Sur la proposition du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 19 du décret susvisé N° 60-127 du 13 avril 1960 (16 chenil 1379), est modifié ainsi qu'il suit :
Article 19 (nouveau). — Après quatre échecs au 1er certificat entrant dans la composition de la licence d'Histoire, ou de Géographie ou d'Histoire et Géographie, le candidat ne peut être admis à se présenter à cet examen, sauf autorisation spéciale, accordée par le Doyen, sur avis du jury. Le 4e échec ne peut être prononcé qu'en vertu d'une
p. 562délibération spéciale du jury, après examen du dossier de l'étudiant. Il en est fait mention au procès-verbal.
ART. 2. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au début de l'année universitaire 1960-61.
ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 avril 1961 (5 doul kaada 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.