Suivant procès-verbal dressé le 26 décembre 1960, à 10 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica, ayant son siège social à Milan, 1-2, Largo, Guido Donegani, dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions Fongicides à base de bis-dithiocarbamates et procédé pour les préparer à partir d'alcoylenediamines vicinales.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce qu'elle se rapporte aux acolyène-bis-dithiocarbamates, au méthyléthylène-bis-dithiocarbamate de zinc, à l'éthyléthylène-bis-dithiocarbamate de zinc et au diméthyléthylène-bis-dithiocarbamate de zinc que l'on peut préparer en faisant réagir des alcoylenediamines d'une part avec C S 2, NHO 4 OH ou NAOH et un sel soluble de zinc ou de calcium d'autre part.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 20 du 23 mai 1961, p. 702.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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