Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1960, à 18 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société d'Etude du Transport et de la Valorisation des Gaz Naturels du Sahara S.E.G.A.N.S. 2, rue de Lastéyrie à Paris (Seine) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de mise en place d'une conduite sous-marine (Priorité du brevet français N° 815.378 du 11 janvier 1960).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que l'effort d'un câble est transmis à la conduite par l'intermédiaire d'une chaîne constituée par un organe articulé lesté, dont une extrémité est reliée à l'extrémité de la conduite et dont l'autre extrémité est maintenue à une certaine distance au-dessus du fond, de sorte qu'aucune portion du câble de traction ne repose sur le fond, le poids linéaire et la longueur de ladite chaîne étant tels que la chaîne peut transmettre l'effort de traction nécessaire à l'entraînement de la conduite.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.