AVIS N° 10.107

Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1960, à 18 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la S.A.R.L. dite : Le Matériel Céramique Moderne, 33, rue Jean-François Leca à Marseille, 11, (Bouches du Rhône) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de démoulage et d'évacuation automatiques de produits moules sur presse à barillet (Priorité du brevet français P.V. N° 816.806 du 27 janvier 1960).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par une tête de succion qui est adaptée à se déplacer depuis un moule inférieur ayant été pressé par le moule supérieur jusqu'à un organe transporteur d'évacuation, le déplacement de ladite tête de succion s'effectuant, dans le voisinage dudit moule, suivant une trajectoire sensiblement perpendiculaire au pan du barillet portant ledit moule.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DE GABES

Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rubin 1 1377), fixant les modalités d'ouverture des opérations de bornage en terres collectives.

Terre dite : « El-Meguilla ».

AVIS DE BORNAGE

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé un mois après la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, aux opérations de bornage sur la terre dite « El-Meguilla », sise à la Délégation de Matmata, Gouvernorat de Gabès.

Limites de cette terre

Sud : Seboub El-Maa, oued El-Fellag et route goudronnée.

Est : Ragoubet El-Hamami et ses conduites d'eau.

Ouest : Dhraa Makhneg El-Meguilla et ses conduites d'eau.

Nord : Henchir El-Ghar et Guedah Radhouna.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie des terres comprises dans le bornage, devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

SECRETARIAT D'ETAT AUX POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES

AVIS AUX DEPOSANTS

de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne

titulaires de comptes atteints par la déchéance trentenaire

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones porte à la connaissance des titulaires des comptes de Caisse d'Epargne, décrits au tableau ci-dessous, que les sommes inscrites sur les livrets qu'ils détiennent, seront définitivement prescrites à leur égard le 1er janvier 1962, en application de l'article 16 du Code de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne.

Les sommes, non réclamées par les intéressés ou leurs ayants droit dans les délais impartis, seront acquises à la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne et au Trésor dans les conditions fixées à l'alinéa 1er de l'article susvisé.

Relevé des comptes atteints par la déchéance trentenaire

704 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Mai 1961

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Hénif NOUIRA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 19 Mai 1961

Etude de Maître Armand Tibi, Avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

des immeubles ci-après

1° Lot : La totalité du 1/5e indivis. en co-propriété avec les poursuivants d'une propriété sise au lieu dit « Henchir Laroussi » (Checkhat de Essed Jaoufi), comprenant 375 pieds d'oliviers, outre 90 amandiers, 9 figuiers et poumiers, limitée :

Au Sud : par les poursuivants; à l'Est : par Ali ben Salem Trabelsi; au Nord : par Ayed ben Brahim Toumia; à l'Ouest : par Mohamed El Mnasser.

2° Lot : La totalité de 110 pieds d'oliviers, sis dans la forêt de Essed, au lieu dit « Ksir ben Yout » (Cheikhat de Essed Jaoufi), limitée :

Au Sud : par Ali Mlaouah; à l'Est : par Héritiers Khedija bent Abdallah Mlaouah et son frère Mohamed; au Nord : par un trig; à l'Ouest : par Ahmed ben Ali Mlaouah et sa sœur Aicha et les poursuivants.

La mise en vente aura lieu le samedi 3 juin 1961, à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse à la requête des héritiers Hassouna Ayachi, demeurant à Sousse.

A l'encontre de Monsieur El Béchir ben Mohamed ben Abdelwahab, agriculteur à Essed Jaoufi, sur la mise à prix de :

— pour le 1er Lot : 200 dinars.

— pour le 2e Lot : 250 dinars.

Tout adjudicataire devra, pour pouvoir prendre part aux enchères, être muni de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse, en exécution du décret du 5 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Armand Tibi, Avocat, rue de l'Indépendance à Sousse et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

M° Armand Tibi.

N° 588.

Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

Ordonnée par Jugement Civil N° 1348 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 janvier 1961, signifié le 13 mars 1961, suivant P.V.

dressé par M° Ahmed Saldane, Hoissier près la Circonscription Judiciaire au Tribunal de Première Instance de Sousse demeurant à Mouasir.

L'adjudication aura lieu le samedi 10 juin 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Labbib ben Abdesseleni Charnine, Médecin, demeurant à Sousse.

Colicitants : 1) El Bechir ben Abdesseleni Charnine, Pharmacien, demeurant à Mouasir. 2) Nefissa bent Mahmoud En-Nabib. 3) Radbia bent Abdesseleni Charnine. 4) Khedidja bent Mohamed Lamti. 5) Naima bent Bouraoui Charnine, sans profession, tous demeurant à Sousse.

Lot unique

L'immeuble se compose d'une maison et d'un jardin, sis à Sousse, rue Alsace Lorraine, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière au nom de Witry à Sousse, sous le N° 17.052, ayant pour limites : au Sud et à l'Est : l'avenue Boucher et le Docteur Hassen Soua, au Nord : ce dernier et Bouraoui Zainouni et à l'Ouest : une route.

Mise à prix : Mille Dinars (1.000 D).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M° Mohamed Becheur, Avocat à Sousse et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant :

M° Becheur.

N° 624.

Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 10 juin 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Saida bent Hassen Jaidane, sans profession, demeurant à Sahline.

Partie saisie : Khemais ben Fradj Tiba, cultivateur, demeurant à Sahline.

Immeubles saisis

1° Lot : le 1/4 de sa part indivise d'une olivette sise à la forêt de Sahline au lieu dit « Chati », se composant de 20 jeunes oliviers et un terrain, d'une semence de 400 kilogrammes d'orge, ayant pour limites : au Sud : El Hadj Mami Essousi, à l'Est : les héritiers Salah ben Gharsa, au Nord : une route et à l'Ouest : la Sebkha.

2° Lot : le 1/4 indivis du jardin sis à Dekhla, forêt d'El-Ouerdanine ayant

pour limites : au Sud : Naceur ben Ali Jaidane, à l'Est : la mer; au Nord : El Mekki ben Fradj Tiba et à l'Ouest : une route.

Mise à prix

1° Lot : dix dinars (10 D).

2° Lot : dix dinars (10 D).

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à M° Mohamed Becheur, Avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant :

M° Becheur.

N° 635.

Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur licitation

Suivant jugement N° 105, rendu par la Cour d'Appel de Sousse, le 12 juillet 1960, signifié le 19 août 1960.

L'adjudication aura lieu le samedi 1er juillet 1961, à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Salem ben Abdelkader Latiri et sa sœur Salma, le premier cultivateur et la seconde, sans profession, demeurant à Hammam Sousse.

Colicitant : Fradj ben Abdelkader Latiri, cultivateur, demeurant à Hammam Sousse.

Lot Unique

Une maison, sise à Hammam Sousse, ayant pour limites : au Sud : Aroussia bent Abdelkader; à l'Ouest : Salah ben Hénia; à l'Est et au Nord : une route.

Mise à prix : deux cents dinars (200 D).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant :

M. Becheur.

N° 772.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier n° 8.655 de la propriété dénommée « SAINT SATUR », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Samuel Benattar,

Avocat à la Cour, 9, rue Ali Bach Hamba.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance du duplicata de la dite copie.

N° 808.

1° Un acte s.s.p. en date à Zarzis du dix-huit juin mil neuf cent soixante, enregistré à Zarzis le onze juillet mil neuf cent soixante sous le numéro vingt sept, folio quarante neuf, vol. trois, établi sur trois feuilles de papier timbré à trois cent soixante millimes.

2° Un procès-verbal du Conseil d'Administration, établi sur une feuille de papier timbré à trois cent soixante millimes, le tout pour être déposé au rang de nos minutes au Greffe, aux termes duquel, une Société Coopérative des Boulangeries de Zarzis est formée entre les propriétaires d'actions dont les noms figurent aux statuts.

Cette Société prend la dénomination de « COOPÉRATIVE DES BOULANGERIES DE ZARZIS » dont le capital social est de cent cinquante dinars (150 dinars).

La durée de la dite Société Coopérative est fixée à trente années.

Le Siège social de la dite Coopérative est fixé à Zarzis.

La Société Coopérative des Boulangeries a pour objet : la fabrication du pain et l'amélioration de cette fabrication ; les achats et la répartition de l'outillage indispensable au bon rendement de la production, la vente des produits fabriqués, etc.

N° 871.

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 26 avril 1961, il appert que M. Jean-Baptiste ANGELICA a donné en location à M. Mahmoud DOGHRI, commerçant, demeurant à Tunis, 6, rue Meharek, et ce pour une durée de trois ans à dater du 1er mai 1961, le fonds de commerce de fabrique de biscuits, patisserie, confiserie, lui appartenant, sis à Tunis, 6, rue Gustave Flaubert.

Pendant la durée de cette location, ce fonds de commerce sera exploité par le locataire en son nom et pour son propre compte et à ses risques et périls.

Cet avis a été publié sur le « Petit Matin » du 13 mai 1961.

Pour extrait.

N° 872.

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'ESSOR COMMERCIAL

S.A. au capital de 10.000 Dinars
IMPORT — EXPORT
5, rue Alexandre Dumas, Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires sont convoqués au Siège social le lundi 29 mai 1961.

1° En Assemblée Générale Ordinaire, à 9 heures du matin, sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport du Commissaire aux comptes;
• Examen et approbation de l'exercice clos le 31 décembre 1960;
• Affectation des résultats;
• Questions diverses.

2° En Assemblée Générale Extraordinaire, à 11 heures du matin, sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital;
• Modification de l'article 6 des Statuts.

Le Conseil d'Administration.

N° 873.

« SOCIETE D'IMPORTATION ET TRAVAUX D'ELECTRICITE »

« SITELEC »

S.A. au capital de 12.000 Dinars
Siège social : 26, rue de Portugal, Tunis

Messieurs les Actionnaires de la susdite société sont convoqués pour le vendredi 9 juin 1961, au siège social, 26, rue de Portugal :

I. — à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui aura lieu à quinze heures, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée;
II. — à l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui aura lieu à dix-sept heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital;
• Modifications des statuts.

Pour extrait.

N° 874.

Messieurs les Actionnaires de la Société « LES PECHERIES TUNISIENNES » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social de la Société, 4, rue des Belges, à Tunis, le 5 juin 1961, à 16 heures.

Ordre du jour :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1960.
2° Rapport du Commissaire sur les comptes dudit exercice.
3° Examen et approbation, s'il y a lieu, de ces comptes.
4° Autorisation prescrite par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
5° Questions diverses.

N° 875.

Par acte s.s.p. en date, à Tunis, du 8 mai 1961, enregistré même ville A.C.1, le 8 mai 1961, vol. 720 I, case 135, M. NORYCH Szyia, demeurant à Tunis, 12, rue Alexandre Dumas, a vendu à M. M'HAMED ALI BEN MOHAMED BEN AMOR BEN CHAABANE le fonds de commerce d'articles électriques, radios et autres, sis à Tunis, 68, rue Mokhtar Attia.

Faire les oppositions au domicile élu chez M. M'HAMED ALI BEN MOHAMED BEN AMOR BEN CHAABANE, 60, rue Mokhtar Att'a, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, lequel a déjà paru dans le journal « Le Petit Matin » du 11 mai 1961.

N° 876.

Cabinet de Maître Roger HAYAT,
Avocat à la Cour de Cassation de
Tunis, 70, rue Mokhtar Attia.

VENTE

après renvoi, aux enchères publiques, sur saisie immobilière

de la totalité d'une propriété rurale,

sise à Bir'ne

La présente vente, après renvoi, sur saisie immobilière est poursuivie à la requête de M. HAGEGE Joseph, demeurant à Tunis, 23, rue Bab Souika, subrogé aux droits de M. Antoine ZAGARA, demeurant à Tunis, 17, avenue de Carthage, sur les poursuites et diligences de Maître Roger HAYAT, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, et à l'encontre de M. Michele GANDOLFO, propriétaire, demeurant à Birine.

Désignation de la propriété rurale à vendre

Une propriété rurale, sise au sud-ouest de Birine, objet du Titre Foncier « Diego Gandolfo » N° 83.992, d'une superficie de 27 hectares, 31 ares, située à 15 km. de Tunis, par la route de Sedjoum', et en bordure du chemin de Bou-Hamed.

13 hectares sont complantés en vigne en plein rapport, le restant comprend des terres de culture et un verger renfermant une vingtaine d'arbres fruitiers (pruniers, pêchers et figuiers). Il existe dans les lieux : 1°) un puits d'une profondeur de 14 mètres; 2°) une construction en maçonnerie à simple rez-de-chaussée, couverte en tuiles, comprenant deux appartements occupés par la partie saisie. Le premier appartement est composé de 3 pièces principales avec cuisine. W.C. et une petite pièce à usage de débarras. Le second appartement comprend trois pièces principales avec cuisine. W.C. et débarras; 3°) une autre construction à usage de cave, dans laquelle se trouvent plusieurs cuves à vin, en ciment armé, pouvant contenir 1.600 hectolitres; 4°) un garage mesurant 5 m x 5 m, couvert en toles ondulées; 5°) une écurie mesurant 5 m x 5 m, couverte en tuiles; 6°) une pièce construite en maçonnerie légère, couverte en tuiles, à usage d'habitation pour ouvriers agricoles.

L'adjudication aura lieu le mercredi douze juillet mil neuf cent soixante et un, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhat Hached.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Cinq mille cent dinars, ci. 5.100 D., les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

Conformément au décret du 4 juin 1957, seules, les personnes qui ont obtenu préalablement l'autorisation du Gouverneur de Tunis et de la Banlieue, pourront se rendre adjudicataires.

L'Avocat poursuivant :
Roger HAYAT.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° en l'Etude de M° Roger HAYAT, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 70, rue Mokhtar Attia;

2° pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 877.

« Messieurs les créanciers ayant produit à la faillite V. S. BERREBI, de Sfax, après réouverture, sont informés que l'état des créances a été déposé au Greffe le 27 avril 1961 ».

« Ils disposent d'un délai de huit jours, à compter de la présente publicité, pour contredire ou faire toutes contestations utiles ».

N° 878.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Extrait du Registre de Commerce et des Publicités faites à la « Presse » et « Al Amal »

Jugement déclaratif de faillite

En date du 6 mai 1961

Compteoir Commercial des Alfas

Juge Commissaire : M. Morel Richard.

Syndic : M. Béchir El Aroui.

C.P. : 15 avril 1961.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine

Cabinet de M. Béchir El Aroui, 4, place Farhat Hached, à Sousse.

Faillite : Compteur Commercial des Alfas.

Jugement de clôture pour défaut d'intérêt de la masse

En date du 6 mai 1961

Règlement judiciaire : Djelloul Ksia, Sousse.

Administrateur : M. B. El Aroui.

Avis de dépôt au Greffe de l'état de créances

En date du 12 mai 1961

Faillite : El'e Seror.

Syndic : Béchir El Aroui.

N° 879.

Etude de Maître Ahmed EL FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques, sur saisie immobilière, de la totalité d'une maison

L'adjudication aura lieu le 1er juillet 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Dame Salouha bent Hadj Ahmed ben Boubaker El Benzerti, demeurant à Monastir, pour son compte et celui de son fils mineur Salem, dénommé Mohamed Salah ben Abdesselem Jaâfoura et Habiba, Mhamed et Fatma, fils de Abdesselem ben Mohamed Jaâfoura, demeurant à Monastir.

Partie saisie : Mme Kadouja bent Ali ben Mohamed Chekou et Mahbouba bent El Hadj Mhamed El Bhouri et Ali ben Mohamed Chekou, pour le compte de Abdesselem ben Mohamed Jaâfoura sous sa tutelle, et Abdesselem BATBOUT, pour le compte de son fils Sadok et Ameur ben Kacem El Hani, pour le compte de son petit fils Hamadi ben Mohamed El Hani, demeurant à Monastir.

Lot unique

La totalité d'une maison, sise rue Hadj Saïd El Merchaoui, impasse N° 1, à Monastir, composée d'une chambre donnant sur le Sud, d'une chambre donnant sur l'Ouest, d'un débarras donnant sur le Nord, d'une cuisine, d'un w.c., et d'un vestibule en état de ruine, d'un puits en commun, et une citerne, limitée au Sud par une impasse où est située l'entrée, à l'Est, Chedly Benzerti, au Nord; Idem, et à l'Ouest, héritiers Abdesselem Jaâfoura.

Mise à prix : 250 dinars

Deux cent cinquante dinars

Pour plus amples détails et renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître Ahmed EL FRADI, Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance, à Sousse.

L'Avocat poursuivant : Ahmed EL FRADI.

N° 880.

Etude de M. Mohamed BEN HAFSIA, Mouhami près de la Cour de Cassation, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques, sur saisie immobilière

La demanderesse de la vente : Hedé bent Mohamed ben Ali ben Salem Jeha, demeurant à Hiboun.

Partie saisie : Ali ben Ahmed Zaar.

L'adjudication aura lieu le mercredi 12 juillet 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Désignation du bien à vendre : la totalité d'arbres fruitiers et d'oliviers situés au Dar Ayoub, forêt de Bekalta.

Limités au Sud : Dar Ayoub.

Est : route.

Centre et Ouest : Ouled Zaar.

Mise à prix : 24 dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser chez le Mouhami poursuivant et au Greffe du Tribunal de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° 881.

Etude de M. Mohamed BEN HAFSIA, Mouhami près de la Cour de Cassation, à Mahdia.

La demanderesse de la vente : Dahbia bent Alfa Hamami, demeurant au Cheikhat Bradaa, Délégation de Ksour Essaf.

Partie saisie : Slim ben Mohamed ben Amara, demeurant au Cheikhat Bradaa, Délégation de Ksour Essaf.

VENTE

aux enchères publiques, sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 12 juillet 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Désignation du bien à vendre :

La totalité de 40 pieds d'oliviers, situés au Sed, Cheikhat El Bradaa, limités :

Au Sud : route;

Est : Jenane ben Romdane;

Centre : route;

Ouest : Mohamed ben Hadj Ammar.

Mise à prix : 20 dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser chez le Mouhami poursuivant et au Greffe du Tribunal de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° 882.

Etude de Maître Mohamed Afif BEN HAFSIA, Mouhami près la Cour de Cassation, à Mahdia.

Poursuivant : Hassine ben Brahim Et-Tourki, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : El Hadj Ali ben El Hadj Mahmoud El Adjemi, demeurant à Ksour-Essaf.

Vente aux enchères publiques, sur saisie immobilière, des lots ci-après :

L'adjudication aura lieu le mercredi 12 juillet 1961, à neuf heures du matin, à la Chambre des Saisies Immobilières, près le Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Désignation des immeubles à vendre

1° Une plantation renfermant 112 pieds de jeunes oliviers dont 70 en rapport, située à Finiane, forêt des Bradaa, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, et limitée : au sud, par Othmane ben Mohamed El Basli; à l'est, par un sentier, au-delà duquel se trouvent les héritiers En-Nabbah, parmi lesquels El Béchir et Ez-Zehani; au nord, par une mogharsa entre le poursuivant et la partie saisie, à l'ouest, par El Hadj Ali et le sentier du puits.

2° L'ensemble de la plantation renfermant 80 vieux oliviers, située au même endroit et limitée : au sud, par Salem El Jerbi, pour partie, et les héritiers de Abdallah ben El Hadj, pour le complément; à l'est, par Hassen Ez-Zaraa, pour partie, et la maison de Salem El Jerbi; au nord, par El Hadj Et-Taieb El Adjemi et El Habib ben Mohamed El Oueslati, dit El Hatbane; à l'ouest, par le sentier El Mekhaneh, au-delà duquel se trouvent les héritiers

de Abdallah ben El Hadj, parmi lesquels figurent El Houssine et Hassen.

3° L'ensemble de 58 pieds d'oliviers connus sous le nom de Gnars El Yahoudi et limités : au sud, par El Djilani ben Rehouma; à l'est par un chemin; au nord, par El Aroussi El Adjemi; à l'ouest, par Brahim ben Rehouma.

4° L'ensemble de 60 pieds d'oliviers connus sous le nom de Gnars El Marmouri et limités : au sud, par les héritiers de Mohamed; à l'est, par El Aroussi El Adjemi; au nord, par El Hadj Et-Taïeb El Adjemi; à l'ouest, par Abdelkader ben Saïd.

5° L'ensemble des 30 pieds d'oliviers limités : au sud, par En-Naoui El Adjemi; à l'est, par Al Zarrouka; au nord, par El Hadj Et-Taïeb; à l'ouest, par Belgacem Ech-Chouiri.

Mise à prix

Pour le premier lot : quatre vingt dix dinars.

Pour le deuxième lot : quatre vingt dinars.

Pour le troisième lot : soixante dinars.

Pour le cinquième lot : cinquante dinars.

Frais en sus.

Pour plus amples renseignements, prendre connaissance du cancer des charges déposé au Tribunal de Première Instance de Mahdia. La prise de contact se fera avec le Mouhami poursuivant.

N° 883.

UNION NATIONALE DES AGRICULTEURS TUNISIENS SFAX

SOCIETE FONCIERE ET DES TRAVAUX AGRICOLES

Société anonyme au capital de 12.000 dinars

Siège social : 11, rue Alexandre Dumas, Sfax

CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le Conseil d'Administration de la Société Foncière et des Travaux Agricoles, Sfax, a décidé, dans sa réunion du 3 mai 1961, de convoquer les Actionnaires de la Société à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à la Bourse Océdoise de Tunisie, à Sfax, le 3 juin 1961, à 10 heures.

Ordre du jour :

1° Compte rendu sur l'activité de la Société;
2° Augmentation du capital;
3° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 884.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Immobilière de la rue Léon Roches, sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire, au siège social, à Tunis, 10, rue Mustapha M'Barek, pour le 5 juin 1961, à 14 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du défaut de tenue des Assemblées Générales de 1958-1959 et 1960.

Examen des comptes des années 1957, 1958, 1959 et 1960 et leur approbation, s'il y a lieu.

• Nomination d'un Commissaire aux comptes et d'un Commissaire suppléant.

• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 885.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme de la rue Léon Roches, sont convoqués à l'Assemblée Générale extraordinaire, au siège social, à Tunis, 10, rue Mustapha M'Barek, pour le 5 juin 1961, à 15 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Modifications à apporter aux statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 886.

Cabinet de Maître Georges GUEZ

CONSTITUTION DE SOCIETE SOCIETE TUNISIENNE DE SPECTACLES (SOTUSPEC)

s.a.r.l. au capital de 7.500 Dinars
Siège social : 14, rue d'Angleterre, Tunis

Constitution. — Acte s.s.p. en date à Tunis du 25 avril 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 13 mai 1961, vol. 720, série bis, case 219, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 mai 1961.

Nature. — Société à responsabilité limitée.

Objet. — L'achat, la construction, l'exploitation, la location, la gérance d'immeubles et de fonds de commerce destinés à l'exploitation de salles de spectacles, cinémas, dancings, casinos, restaurants, cafés, bars, ainsi que l'achat, la vente, la location et la représentation de tous films et matériel cinématographiques, etc...

Dénomination. — SOCIETE TUNISIENNE DE SPECTACLES, et en abrégé « SOTUSPEC ».

Durée. — Trois années, à compter du 25 avril 1961, renouvelable pour trois ans et ainsi de suite, de trois ans en trois ans, faute de préavis donné trois mois avant l'expiration de chaque période, par lettre recommandée, adressée à la gérance.

Siège. — 14, rue d'Angleterre, Tunis.

Capital. — 7.500 Dinars, divisé en 750 parts de 10 Dinars chacune.

Apports. — M. Laroussi ben Mohamed ben Ahmed GALLOUL : 1.500 Dinars en espèces; M. BOUNI Makhlouf, dit René : 1.500 Dinars en espèces; M. Hamouda ben Taïeb ben Hamouda CHAABINI : 1.500 Dinars en espèces; M. Ali ben Ahmed ben Tijani AZABI : 3.000 Dinars en espèces. Les parts, réparties au prorata des apports des quatre associés, sont entièrement libérées.

Gérance. — M. Hamouda ben Taïeb ben Hamouda CHAABINI, demeurant à Tunis (Mutuelleville), 11, rue Jean-Bart et M. Ali ben Ahmed ben Tijani AZABI, demeurant à Tunis, 15, rue de Danemark, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement en toutes circonstances pendant une durée de trois ans.

Bénéfices et pertes. — Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, répartition proportionnelle, au prorata du nombre des parts sociales, avec faculté de constitution d'autres réserves. Appointements des gérants fixés par décision collective des associés.

Transformation. — La Société pourra être transformée en société anonyme en nom collectif, etc...

Dissolution — La Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

Pour extrait :

Les gérants : M. Hamouda ben Taïeb ben Hamouda CHAABINI et M. Ali ben Ahmed ben Tijani AZABI.

N° 887

Cabinet de Maître Georges GUEZ

SOCIETE TUNISIENNE DES AUTOMOBILES ET PNEUMATIQUES (S.T.A.P.)

Société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Dinars
Siège social : 43, avenue de Carthage Tunis

Changement dans la gérance et transfert du siège social

Suivant acte s.s.p. du 11 mai 1961, enregistré à Tunis A.C.I., le 13 mai 1961, vol. 720, série bis, case 217, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 mai 1961, les associés de la SOCIETE TUNISIENNE DES AUTOMOBILES ET PNEUMATIQUES (S.T.A.P.), société à responsabilité limitée, au capital de 1.000 Dinars, ont décidé à l'unanimité :

1° d'accepter la démission de M. René CHOURAKI, demeurant à Tunis, 155, avenue de Paris, en qualité de co-gérant, quitus de sa gestion lui a été donné; il a été remplacé par M. Mahmoud Rahmani El Habib ben Mohamed ben Hadj El Habib, demeurant à Mateur, en qualité de co-gérant en même temps que M. François D'AMORE, demeurant à Tunis, 34, rue Larbi Zarrouk. Les deux gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir conjointement entre eux en toutes circonstances. La durée des fonctions des deux co-gérants est fixée à 3 ans, à compter du 11 mai 1961.

2° de transférer le siège social, du 61 au 43, avenue de Carthage, Tunis.

Pour extrait,

Les gérants.

N° 888.

SOCIETE TUNISIENNE

DE CULTURES

Société Anonyme
au capital de 171.200 dinars

Siège Social :
Oued El Abid, par Soliman (Tunisie).

Le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Cultures porte à la connaissance des actionnaires que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, (Exercice 1960) se tiendra le 15 juin 1961, à 10 heures du matin, au Tunisia Palace Hôtel, à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes.
3°) Approbation des Comptes et des opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1960 et inclus à donner aux Administrateurs à la dite date.
4°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration, conformément à l'article 20, paragraphe 3 des statu's.
5°) Nomination d'Administrateur, conformément à l'article 20, paragraphes 5 et 8 des statuts.
6°) Questions diverses.

Les actionnaires possédant des titres au porteur, désireux d'assister à la réunion ou de s'y faire représenter, devront déposer leurs récensives d'actions ou certificats bancaires d'immobilisation, avant le 12 juin 1961, au siège social.

Les actionnaires nominatifs devront être inscrits avant cette date.

Les pouvoirs devront être également déposés avant le 12 juin 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 889

AVIS DE VENTE

Suivant acte sous seings privés en date du 30 mars 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 28 avril 1961, vol. N° 719 bis, case 685, Monsieur Edouard Bloch et Madame Paulette Guerin, son épouse, demeurant à Tunis, 6, rue Es-Sadikia, ont vendu leur fonds de commerce de Pharmacie, situé à Tunis, Angle 24, avenue de France et 2, rue Al Djazira, à Monsieur Abdelkader Kabadou, Pharmacien, demeurant à Tunis, 6, rue des Teinturiers.

Les oppositions éventuelles doivent être faites dans les vingt jours, à dater de la présente publication, entre les mains de Maître Gueydan, Avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 13, rue d'Angleterre.

La présente publicité a été faite sur la Dénèche Tunisienne à la date du 13 mai 1961.

N° 890.

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seings privés en date du 25 avril 1961, enregistré à Tunis, le 10 mai 1961, vol. 720, série B, case 150, MM. Milad ben Saïd ben Amor et Youssef ben Cheikh Ali ben M'hamed, tous deux demeurant à Ham-

mam-Lif, route du cimetière ont vendu à M. Abdallah ben Saïd Aroum El Hamrouni, demeurant à Djebel Lahmar, le fonds de commerce de boulangerie, situé à Hammam-Lif, route du cimetière.

Toutes oppositions doivent être adressées à M. Gouider ben Abdallah Aroum 13, rue Sidi El Attaoui, à Tunis.

Le présent avis a été publié au journal « El Amal » du 12 mai 1961.

N° 891.

MAISON PILTER AFRIQUE

DU NORD « M.A.P.A.N »

Société Anonyme
au capital de 80.000 Dinars

Siège Social :
48, avenue de Carthage, Tunis.

Messieurs les actionnaires de la Société « Maison Pilter Afrique du Nord » « M.A.P.A.N », sont informés des conditions de l'exercice de leur droit de préférence pour la souscription des 8.000 actions de 5 dinars chacune, à souscrire en numéraire, au titre d'une augmentation de capital de 40.000 Dinars, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 mai 1961.

Le taux d'émission des nouvelles actions est fixé au pair, soit 5 dinars, payable un quart, lors de la souscription.

Ces actions nouvelles, ainsi que les actions composant le capital social seront soumises à toutes les dispositions des statuts.

Elles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits. Conformément aux dispositions légales, les propriétaires des actions composant le capital social auront, eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription des 8.000 actions à émettre, et ce, dans la proportion des titres par eux possédés, soit une action nouvelle pour deux actions anciennes.

La souscription sera ouverte du 22 mai 1961 au 5 juin 1961, inclus.

Les bénéficiaires de ce droit de préférence qui n'auraient pas manifesté leur intention de souscrire au plus tard le 5 juin 1961, en seront définitivement déchus.

Les souscriptions et versements seront reçus par le Conseil d'Administration et le montant des souscriptions, une fois recueilli, sera dénosé par ledit Conseil à la Caisse de la Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, à Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 892.

PREMIER AVIS

Tout détenteur de la copie bleue du T.F. 125.154, égarée, est prié de la rapporter à Maître Raymond Lévy, Avocat, 13, rue de Danemark, à Tunis.

La présente insertion a pour but de permettre aux propriétaires de demander l'autorisation judiciaire de se faire délivrer un duplicata du dit titre.

N° 893.

Etude de M. Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE

à la suite de faillite
et aux enchères publiques

D'UN IMMEUBLE
appartenant à Monsieur Félix Moatty
et faisant l'objet du titre foncier

N° 84.015

L'adjudication aura lieu le mercredi 28 juin 1961, à 9 heures du matin à la Chambre des Crices du Tribunal de Première Instance de Tunis, au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivants : MM. Abderrahman Dououi, Syndic de la faillite du sieur Félix Moatty.

Objet de la vente : Un immeuble, sis à La Goulette, à l'angle des rues Pasteur et Abdelaziz Thaalbi, comprenant un rez-de-chaussée composé de trois appartements occupés par des locataires.

Mise à prix : 2.000 dinars, avec faculté de baisse.

L'acheteur payera en sus, les frais de poursuites et les honoraires d'Avocat, fixés au Cahier des Charges.

Pour plus amples renseignements, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, rue d'Angleterre, à Tunis et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 894.

SOCIETE A RESPONSABILITE

LIMITEE dite :

SOCIETE DE TRANSPORTS

DE MARCHANDISES

DES FRECHICHES

Augmentation de capital et modification des Statuts

Suivant délibération prise le 17 avril 1961, constatée par un procès-verbal enregistré à Tunis, le 6 mai 1961, volume 720 1, case 124.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs de parts de la Société de Transports de Marchandises des Frechiches, Société à responsabilité limitée au capital de 1.740 dinars a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de 32 parts de 5 dinars chacune, intégralement souscrites et libérées à la souscription ce qui porte le capital de ladite Société à 1.900 dinars.

Il a été également décidé de modifier l'article 9 des statuts relatif à la gérance.

La Société sera administrée à l'avenir par un seul gérant, désigné par l'Assemblée Générale et qui sera M. Hmida ben Ahmed Lassoued ben Mosbah, qui aura seul pouvoir d'agir au nom de la Société.

Dépôt : deux expéditions certifiées conformes du procès-verbal de délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance du siège social, conformément aux articles 177 et 181 du Code de Commerce.

N° 895.

710 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Mai 1961

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

APPORT DE FONDS DE COMMERCE

1°) Acte : Procès-verbal de la 2e Assemblée Générale Constitutive en date du 19 avril 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 28 avril 1961, vol. 719, série bis, case 657.

2°) Objet : Apport de fonds de commerce.

3°) Apporteur : La Nationale Caisse Enregistreuse, Afrique, 10, Boulevard La Jérière, Alert.

4°) Bénéficiaire : La Nationale Caisse Enregistreuse, Tunisie, 23, rue Mokhtar Attia, Tunis.

5°) Fonds de Commerce :

Nature : fabrication et commerce de tous appareils de caisses, enregistreuses, machines comptables, ensembles électroniques ou électro-magnétiques et accessoires de bureau.

Siège : 23, rue Mokhtar Attia, Tunis.

6°) Oppositions :

Délai : Vingt jours de la présente insertion à faire au domicile élu.

7°) Publication : dans le journal quotidien « La Presse » N° 8.333 du 17 mai 1961.

8°) Élection de domicile du bénéficiaire : Chez la Société Fiduciaire de Tunisie, Fidsal, 45, avenue Habib Bourguiba, le Colisée C, Tunis.

9°) Dépôt : d'un original du procès-verbal précité au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 mai 1961, et également au domicile élu.

Pour extrait :

La Société bénéficiaire.

N° 896.

PREMIÈRE INSERTION

N° d'inscription : 157/I

Louanges à Dieu :

Messieurs Mohamed El Akbar ben Mustapha Darpouth et son frère Mohamed El Asphar ben Mustapha Darabouth demeurant à Tunis, rue du Riche N° 3 bis.

La dame Fatma bent Mustapha Darabouth, demeurant à Tunis, rue du Tribunal, Impasse Ben Mami N° 5.

Messieur Chadli ben El Manoubi ben Mustapha Darabouth et son frère Monsieur Mohamed dit « Hamda », tous demeurant à l'Ariana, rue El Lias, N° 11, son frère Mohamed Essalah, demeurant au Bardo, rue Bordji, N° 1.

La dame Ouassila bent El Manoubi ben Mustapha Darabouth, demeurant rue Lagha, N° 18, et sa sœur Mounila, demeurant à Tunis, rue Lagha, impasse Sassi N° 3.

Portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la maison sise à Tunis, rue Lagha, N° 28, ayant pour limites :

Au Sud : la maison des héritiers d'El Hadi Mohamed Bouthour dont son petit fils El Aroussi, fils de feu Teléb Bouthour;

A l'Est : sur une partie, la dite maison Bouthour et sur la partie restante, un passage où se trouve une porte ouvrant au Nord sur la rue Lagha, donnant accès dans la dite maison et dans celle de Bouthour sus-visée;

Au Nord : rue Lagha;

A l'Ouest : la « tourbet » (mausolée) transformée actuellement en un oratoire, sur la majeure partie et la maison de feu Hassouna El Ouzir, sur une partie infime.

Ils ajoutent que la dite maison est en leur possession et en leur jouissance, qu'ils ont égaré le titre constatant leurs droits de propriété sur cet immeuble et qu'ils désirent faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Fait avec l'autorisation du dit Mansirat, le dix-septième dont kadda 1380, correspondant au 2 mai 1961.

Le Vice Président,

Signé : Ilfisible.

N° 897.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 12 mai 1961, enregistré dite ville, le 12 mai 1961, vol. 720, série ter, case 132, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 mai 1961, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été formée entre M. TEMIM Marcel et M. TEMIM Albert pour :

Objet : Représentation générale et vente d'articles commerciaux de tout genre et notamment, d'articles électroménagers, de postes de Radio et de Télévision, optique, optique médicale, photographie et tout ce qui se rattache directement ou indirectement aux dits commerces.

Dénomination : ETABLISSEMENTS MARCEL ET ALBERT TEMIM.

Siège social : 28, rue Es-Sadikia, Tunis.

Capital : 1.000 dinars, dont 500 dinars constitués par l'apport d'un fonds de commerce d'articles électro-ménagers et de postes de Radio et de Télévision, sis à Tunis, 28, rue Es-Sadikia et que Messieurs TEMIM Marcel et Albert viennent de créer et fait dinars en espèces, versés dans la caisse sociale.

Durée : 3 années à compter du 15 mai 1961 se prorogant par tacite reconduction, de trois ans en trois ans.

Géranie : Monsieur Albert TEMIM pour une durée d'un an de plus en trois ans, devant se faire connaître par déclaration au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et ce, dans les 15 jours qui suivront la publication du présent avis.

Pour extrait.

N° 898.

CONTRAT DE SOCIETE

Entre les soussignés :

Monsieur Kilani Battikh, demeurant à Tunis, rue Mounila Barisal, N° 28, d'une part, et Madame Kinar ben Mohamed ben Ahmad El Gourgi, veuve de M. Youssef Gaïdour, demeurant à Ez-Zahra (boutique de Tunis), d'autre part.

Il a été arrêté et prouvé ce qui suit :

Article 1, Il est found entre M. Kilani Battikh et Mme Kinar ben Mohamed ben Ahmad El Gourgi, veuve de M. Youssef Gaïdour, sus-nommée, une Société Commerciale ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de cette ville, sis à Tunis, rue d'Espagne, N° 10.

Article 2, Le siège de cette Société sera à Tunis, rue d'Espagne, N° 10.

Article 3, Pour les besoins de l'enregistrement, l'apport des deux associés est fixé à mille dinars (1000 D.).

Vu pour l'icône et enregistré à Tunis, A.C., le 16 mai 1961, visa 2.362, vol. 720, case 313.

N° 899.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Avis aux financiers d'avoir à produire leurs titres de créances dans la quinzaine, avec bordereau indinéif.

Ex'Bita : Société Dupont, 13, rue Fénelon et 13, rue Nable.

Syndic : Ahmad Karoui, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

N° 900.

Rectificatif au J.O.R.T. N° 19 du 12 mai 1961
page 677, annonce N° 821.

Au lieu de :

LA CLOYESE TUNISIENNE.

Lire :

LA CLOUTEBIE TUNISIENNE.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 23 Mai 1961

Cabinet de M. Armand TIBI, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE DE BIEN DE FAILLI

UN TERRAIN A BATIR

sis à Sousse, rue Ibn Khaldoun ex rue Jules Deiss).

Requête : M. Sylvain CALLAMAND administrateur du règlement judiciaire de Mme OTTAVI Marie Jeanne épouse TALAMONI Ange Antoine, demeurant à Tunis 6, rue Bach Hamba ;

— Monsieur TALAMONI Ange Antoine, retraité, demeurant à Marseille 3 rue Hesus Montebello.

Procédure : Par ordonnance rendue sur requête par M. le Juge Commissaire du Règlement judiciaire de Mme OTTAVI Marie Jeanne épouse TALAMONI Ange Antoine, M. Sylvain Callamand a été autorisé à poursuivre la vente à la barre de la totalité du terrain ci-après identifié.

La vente aura lieu le samedi 3 juin 1961 à 9 heures par devant le Tribunal de Première Instance de Sousse.

DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE

Un terrain à bâtir d'une superficie de 1 are 79 centaires, constitué par les parcelles 29, 30, 31 et 32 du plan de lotissement du titre 43.059. Cet immeuble est immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « PROPRIETÉ TALAMONI » et fait l'objet du titre foncier n° 201.693. Il n'est grevé d'aucune charge.

Mise à prix : 100 DINARS avec faculté de baisse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Armand TIBI, avocat à Sousse et, pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'avocat poursuivant :

M. Armand TIBI.

N° 589.

Cabinet de Maître Lorbi GHOMRASNI Mouhami à Sousse, avenue d'Alexandrie.

Assistance Judiciaire

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 3 juin 1961 à neuf heures du matin à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance.

Poursuivant : Par la voie de l'Assistance Judiciaire : Béchir ben Abdallah Zaghouani demeurant à Kalaâ Srira, Délégation de Sousse.

Partie saisie : Amor ben Lamine demeurant au lieu dit.

Immeuble mis en vente : La totalité de quarante pieds d'oliviers (Haoud) sis au lieu dit Selmen, forêt de Kalaâ Srira limités :

Au Sud : Par Fredj Zey ;

À l'Est : Par F'uma bent Hassen Dehdeh ;

Au Nord : Par Ouled Hadj Amor El Bahri ;

Et à l'Ouest : Par la partie saisie.

Mise à prix : Cinquante Dinars (50) frais en sus. Pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de l'avocat poursuivant et pour prendre communication au cahier des charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.

L'avocat poursuivant :

Lorbi GHOMRASNI.

N° 590.

Étude de M. Ahmed Essehili Bouzayane Avocat à Gafsa.

Poursuivant : Taieb ben El Hadi Saoudi El Gafsi, demeurant à Gafsa.

Partie saisie : Hamida ben Tahar ben Mahrez El Gafsi, demeurant à Gafsa.

M. Ahmed Essehili, Avocat à Gafsa, constitué mandataire du demandeur ci-dessus, met en vente en ses lieu et place l'immeuble ci-après au dernier enchérisseur, lequel immeuble saisi, au détriment du défendeur en vertu du jugement rendu par la commission de liquidation des cabins à Gafsa, le 21 avril 1960, sous le N° 303, condamnant le requis à payer le montant de la vente à réméré en s'élève à cent vingt quatre dinars au requérant et ce le 26 mars 1961.

Compte tenu de la saisie exécutoire pratiquée par l'huissier-notaire en date du 26 mars 1961, sur l'ensemble du jardin « Djenane ben Reziga », sis « Jarr Guelichou », oasis de Gafsa, limité :

Au Sud : Djenane Teridet Abdelaâdhim, appartenant aux héritiers de feu Mohamed Arfa ; au Nord : un chemin ; à l'Est : Djenane Serour, appartenant aux héritiers de feu Mécheri Longo et Essmaouline ; à l'Ouest : Djenane Ennaouder appartenant à Lakhdar ben El Cadhi. Ali ben El Meddeb, aux héritiers de feu Guelfâni ben Taj et ceux de feu Ahmed ben M'hamed, complanté d'oliviers et de dattiers, mesurant son côté droit 71 mètres, celui du Nord : 99 mètres, celui de l'Est : 72 mètres et celui de l'Ouest : 95 mètres, avec l'eau destinée à son irrigation provenant des eaux dites « Ma El Kebir », comme il est d'usage.

La vente est fixée au mardi 27 juin 1961, à 9 heures du matin, dans la salle des ventes, sise au Tribunal de Gafsa.

Mise à prix : Deux Cents Dinars (200 D).

Le prix de la vente est payable au comptant, outre les frais de poursuites.

L'autorisation du Gouvernorat, afférente à cette vente est indispensable.

Signé : Ahmed Essehili.

N° 669.

Étude de M. El Mouldi KRAIEM, avocat à la Cour de Cassation, rue Hassouna El Ayachi, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 15 juillet 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La dame Salha bent El Mabrouk ben Salah Khelil, sans profession, demeurant à Benbla, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Le sieur Salem ben Hamda ben S'iman, demeurant à Benbla, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, employé aux P.T.T.

LOT UNIQUE

Une maison sise au quartier Braham à Benbla, se composant d'une pièce ouvrant au sud et une cour ; ayant pour limites :

Au Sud et à l'Ouest : le frère de la partie saisie et autres ;

À l'Est : une route ;

Au Nord : El Mabrouk ben Salah Khelil.

Mise à prix : Quarante Dinars (40 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître El Mouldi KRAIEM, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant :

El Mouldi KRAIEM.

N° 691.

Cabinet de M. Essehili Bouzayane Avocat à Gafsa

VENTE

aux enchères publiques

au plus offrant et dernier enchérisseur

de la totalité D'UN MAGASIN

non immatriculé

situé à la Mine de M'Dilla

Quartier de la Caserne

Poursuivants : les Etablissements Veuve Moutin et Beuf, M. Emile Beuf successeur, demeurant à Tunis, 33, avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie : Ali ben Lechmi ben Khelifa, commerçant à M'Dilla.

Immeuble : sis à la Mine de M'Dilla, Quartier de la Caserne, ouvrant au Sud : long de 5 m. 40, large de 2 m. 70, limité : au Sud, par la Place du marché ; à l'Est, une route ; au Nord, une Place ; à l'Ouest, le magasin d'Ali El Malki.

L'adjudication aura lieu le mardi ONZE juillet 1961, à 9 heures du matin à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal Civil de Gafsa.

sur la mise à prix de : Vingt dinars (20. D 000).

Le prix d'adjudication augmenté des frais de poursuites, devra être payé au comptant.

Le Cahier des Charges est déposé au Greffe du Tribunal de Gafsa, et en l'Etude de l'Avocat poursuivant, où tous les intéressés pourront le consulter.

N° 783.

Etude de Maître Ahmed Essehili Bouzayane, Avocat à Gafsa.

Maître Ahmed Essehili Bouzayane, Avocat à Gafsa, met en vente, aux enchères publiques, au dernier enchérisseur, l'immeuble saisi, pour les besoins d'une dette ayant fait l'objet de trois jugements dont l'un rendu au profit du client Mohamed Esseghaier ben Mohamed Essalah Mettiti El Gafsi par la Cour d'Appel, sous le n° 1.411, en date du 31 mars 1960, condamnant Lakhdar ben Essid ben Saada, agissant pour le compte de son pupille Ahmed ben Mohamed Essalah Lejeri, à payer CENT QUATRE VINGT DEUX DINARS SIX CENTS MILLIMES et CINQ DINARS honoraires d'Avocat, ainsi que les frais d'instance, et les deux autres jugements rendus par la Justice Cantonale de Gafsa, aux fins de paiement de pension alimentaire, l'un sous le n° 665, l'autre sous le n° 1.217, datés respectivement des 17 décembre 1958 et 13 janvier 1960 au profit de la mandante Chadha bent Abdellatif Lejeri, agissant pour le compte de sa fille Amal et celle du pupille Ahmed précitée.

Ces deux derniers jugements comportent un total s'élevant à la somme de SOIXANTE DOUZE DINARS, à ajouter à celle portée au premier jugement, soit au total : DEUX CENT CINQUANTE NEUF DINARS, SIX CENTS MILLIMES.

Le défendeur a été avisé par les soins de l'Huissier-notaire, début février 1959 8 mars 1960 et 27 mai 1960.

La saisie exécutoire immobilière a été pratiquée par le dit Huissier le 27 mars 1961 sur la totalité du cinquième et la moitié du cinquième du cinquième indivis du quart, fixé par partage, du jardin « Essed » connu sous le nom de « Roboâ El-Jabia » (quart du bassin), sis dans l'oasis de Gafsa, limité : au Sud, rigole d'El Faouara, à l'Est, terrain vague d'El Faouara, au Nord : un chemin, à l'Ouest : sentier servant d'accès au jardin « Essed ».

MISE A PRIX : DEUX CENTS DINARS.

VENTE : mardi 11 juillet 1961, à 9 heures du matin, dans la salle des ventes du Tribunal de Gafsa. Prix payable au comptant, outre les frais, après présentation de l'autorisation d'usage du Gouvernorat de Gafsa.

Le cahier des charges se trouve à la disposition des intéressés au Greffe du dit Tribunal et en l'Etude de l'Avocat, chargé de la vente.

Fait par M. Ahmed Essehili, Avocat à Gafsa.

N° 785.

Etude de Maître MHAMED MAKNI, avocat à Sfax.

VENTE

Poursuivante : Société Générale des Huileries du Sahel Tunisien, poursuites et diligences de son Directeur, demeurant à Sfax, élisant domicile en l'Etude de Maître M. Makni, avocat, y demeurant, 5, rue Habib Thameur, Sfax.

Partie saisie : Abdelaziz ben Ahmed Belgaroui, propriétaire, demeurant à Sfax, route de Téniour, km 7.

Suivant jugement en matière commerciale, rendu en dernier ressort contradictoirement par l'ex-juge de paix à Sfax, en date du 18 juin 1957, signifié le 26 novembre 1957.

Et suivant saisie immobilière en date du 23 mars 1961, pratiquée par l'huissier-notaire M. Mahmoud Kharouf à Sfax, signifiée en date du 27 mars 1961.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'une parcelle de terre complantée de 25 pieds d'oliviers, sise au lieu dit El-Akhdari, route de Téniour, km. 26 environ, près de Sfax, limitée au Sud : par Boubaker Chtourouz, à l'Est : Brahim Gargouri ; au Nord : Salem Bouraoui et à l'Ouest : Mokhtar Belgaroui, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, Immeuble Cheour, le samedi 24 juin 1961, à 9 h. du matin.

Mise à prix

Quarante dinars (40 d.) outre frais.

Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax, conformément au décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé ou à l'Etude de Maître M. Hamed Makni, avocat à Sfax.

L'Avocat poursuivant : MHAMED MAKNI.

N° 807.

ETABLISSEMENTS

HENRIKSEN ET LARSEN - SFAX

Société Anonyme au capital de 38.400 Dinars

Siège Social :

avenue Habib Bourguiba, Sfax

Messieurs les actionnaires des Etablissements Henriksen et Larsen sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra, le 17 juin 1961, à dix-sept heures, au siège social à Sfax, avec l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration ;

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes ;

3°) Approbation du bilan et des Comptes, quitus aux Administrateurs, affectation des soldes ;

4°) Renouvellement du Conseil d'Administration ;

5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 901.

Mahmoud, fils d'Ahmed ben Brahim ben Salah ben Marzouk, demeurant à Oualagh (Djerba) porte à la connaissance du public qu'un jugement a été rendu à son profit par le Tribunal de Première Instance de Gabès sous le N° 4.497, en date du 3 mai 1961, le nommant tuteur de son père.

Qu'en conséquence, toute personne qui concluerait un contrat quelconque avec son dit père, risquerait d'exposer ses fonds en pure perte.

N° 902.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 12 mai 1961, enregistré à Tunis (A.C.2), le 17 mai 1961, N° 82, les héritiers de feu Jacob Smadia, demeurant à Tunis, 1, rue Mustapha M'Barek, ont cédé à M. Chadli ben Hadi Tanfous, le droit au bail du local commercial, et à Tunis, angle rue Mustapha M'Barek, N° 1, et rue Al Diazira, mais seulement, en tant que ce droit affecte une partie des lieux loués, précisé dans l'acte du 12 mai 1961.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions devront être faites entre les mains du cessionnaire M. Chadli ben Hadi Tanfous, 16 bis, rue Djemal Zitouna, à Tunis, dans les vingt jours du présent avis qui a été publié au journal « Le Petit Matin » du 19 mai 1961.

N° 903.

Il appert d'un acte s.s.p. en date du 15 février 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 22 avril 1961, vol. 719 bis, case 535, dont deux exemplaires ont été déposés le 16 mai 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis :

1°) Que Monsieur Carel Philippe a cédé à Monsieur Chedli Bourguiba, les 80 parts de dix dinars (10 D) chacune qu'il possède dans la S.A.R.L. « Palliser et Compagnie », au capital de quatre mille dinars (4000 D), dont le siège est à Tunis, 85, rue de Portugal.

2°) Que Monsieur Carel Philippe a cédé à Monsieur Gacem Bourguiba, les 40 parts de dix dinars (10 D) chacune qu'il possède dans la S.A.R.L. sus visée.

3°) Que Monsieur Carel Philippe a cédé à Monsieur Brahim ben Brahim ben Amara les 40 autres parts de dix dinars (10 D) chacune qu'il possède dans la S.A.R.L. sus visée.

Pour extrait.

N° 904.

SOCIETE ALGERIENNE

DE PRODUITS CHIMIQUES
ET D'ENGRAIS

Société Anonyme
au capital de 12.750.000 NF
Siège Social
17, rue de la Liberté, à Alger
R.C. Alger 122

MODIFICATION DES STATUTS

Une première Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires convoquée le 25 janvier 1961, et une deuxième Assemblée Extraordinaire convoquée pour le 6 février 1961 n'ayant pu se tenir valablement, faute de quorum, une troisième Assemblée Extraordinaire, réunie sur troisième convocation le 28 février 1961, a voté les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

A la suite de l'augmentation de capital réalisée par le Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'apporter les modifications suivantes aux Statuts :

ART. 6. — Le 34e alinéa est complété comme suit : « ...puis portées à 50 NF, par incorporation de Réserves et de Provisions ».

Le 35e alinéa du même article est complété comme suit : « ...puis portées à 50 NF, par incorporation de Réserves et de Provisions ».

Le 47e alinéa du même article est complété comme suit : « ...puis portées à 50 NF, par incorporation de Réserves et de Provisions ».

ART. 7. — Est modifié comme suit : « Le fonds social est fixé à 12.750.000 NF, divisé en 255.000 actions de 50 NF, entièrement libérées ».

ART. 19. — Le 2e alinéa est modifié comme suit : « Pendant toute la durée de leurs fonctions, les Administrateurs doivent être propriétaires chacun de 50 actions de 50 NF... » le reste sans changement.

ART. 29. — Le 2e alinéa est modifié comme suit : « Elle se compose des Actionnaires propriétaires d'actions représentant une valeur nominale totale d'au moins 200 NF. Tous propriétaires d'actions représentant une valeur nominale totale de moins de 200 NF peuvent se réunir... » le reste sans changement.

QUATRIÈME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier comme suit l'art. 4 des Statuts. Le 2e alinéa devient le suivant :

« Il peut être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement d'Alger ou du Département de la Seine par simple décision du Conseil d'Administration... » le reste sans changement.

Le 3e alinéa est remplacé par le suivant : « La Société a un Siège Administratif à Paris, rue de Chateaubriand, N° 15, qui pourra être transféré en tout autre endroit du Département de la Seine ou de l'arrondissement d'Alger, ou être supprimé par simple décision du Conseil d'Administration ».

SIXIÈME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'ajouter entre le 12e et le 13e alinéas de l'art. 23 un alinéa supplémentaire ainsi conçu :

« Il fonde toutes Sociétés françaises et étrangères, ou concourt à leur fondation. Il fait à des sociétés constituées ou à constituer, tous apporte n'entraînant pas restriction de l'objet social aux conditions qu'il juge convenables ».

Le 7e alinéa de l'art. 36 est ainsi modifié : « ...la fusion totale ou partielle avec d'autres sociétés, constituées ou à constituer ».

Le 8e alinéa de l'art. 36 est ainsi modifié : « ...le transfert ou la vente à tous tiers, ou l'apport de tous les biens, droits et obligations de la Société ».

SEPTIÈME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de modifier comme suit le 3e alinéa de l'art. 22 :

« La présence de trois Membres du Conseil, au moins, est nécessaire pour la validité des délibérations ».

HUITIÈME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'ajouter l'alinéa suivant entre les alinéas 5 et 6 de l'art. 41 :

« Pour la détermination de l'attribution au Conseil d'Administration ci-dessus prévue, il est tenu compte des sommes distribuées ou incorporées au capital et prélevées sur les résultats des exercices précédents, à l'exception de celles afférentes aux exercices clos antérieurement au 1er avril 1955 ».

Deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 1961 ont été déposés, conformément à la Loi, au Greffe du Tribunal de Commerce d'Alger le 25 mars 1961 sous le N° 369.

Pour extrait et mention.

Le Conseil d'Administration

N° 905.

SOCIETE DE MISE EN VALEUR

DES ILES DE KERKENNAH

Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
29, Place M'Hamed Ali, Tunis.

I. — Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 4 mai 1961, vol. 720, case 77.

Fondateur : Monsieur Habib Achour.

II. — Constitution : Assemblée Générale du 5 mai 1961, enregistrée à Tunis, le 17 mai 1961, vol. 720 I, case 320.

Forme : Société Anonyme par actions

Dénomination : Société de Mise en Valeur des Îles de Kerkennah (SOMVIC).
Siège Social : 29, Place M'Hamed Ali, Tunis.

Objet : étude de projets de création d'entreprises industrielles, maritimes ou touristiques pouvant concourir à la mise en valeur des Îles Kerkennah.

Durée : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 5.000 dinars en numéraire, divisé en 1.000 actions de cinq dinars chacune, libérées en totalité.

Année sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration : la Société Nationale d'Investissement représentée par Monsieur Mokhtar Faklak, MM. Habib Achour et Rabah Mahfoudh.

Commissaire aux Comptes : Monsieur Hassen Zehal, demeurant à Tunis.

III. — Procès-verbal du Conseil d'Administration du 5 mai 1961, enregistré à Tunis, le 17 mai 1961, vol. 720 I, case 321.

Nomination : Président-Directeur Général : Monsieur Habib Achour.

IV. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 18 mai 1961, de deux expéditions des actes suivants : Statuts

Déclaration de souscription et de versement

Liste des souscripteurs

Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive

Procès-verbal du Conseil d'Administration.

Pour extrait :

Le Président
du Conseil d'Administration
Habib ACHOUR.

N° 906.

SOCIETE TUNISIENNE

DE L'INDUSTRIE DU FURFUROL

S.A. au capital de 200.000 dinars
Siège Social : 1, av. Habib Thameur.
Tun's

I) Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 avril 1961, enregistré à Tunis le 17 mai 1961, volume 720 ter, case 222, l'Assemblée :

• a approuvé les comptes de l'exercice 1960;
• a accepté les démissions de Messieurs ALI BEL HADJ SALAH, Abdelkader BEN SALAH, Abdelaziz MATHARI et Abderrazak MECHERI des fonctions d'administrateurs de la Société et leur a donné quitus de leur gestion;
• a nommé comme nouveaux membres du Conseil d'Administration :

MM. Béchir SAIDANE,
Mohamed MALEK HASSINE,
représentant la Société Nationale d'Investissement.
Habib GHENIME,
Rachid NACEUR,
Moncef DARGHOUTH, représentant la Société Tunisienne de Banque.
Ahmed HADDAD, représentant le Complexe Textile Tunisien.
Abdelwahab LABIDÉ DACHRAOUI, représentant la Banque Nationale Agricole.

• a désigné M. Hassen Zghal comme commissaire aux comptes.

II) Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 22 avril 1961, enregistré à Tunis.
Les articles 2, 3 et 4 des statuts ont été modifiés comme suit :

Article 2. — La Société prend la dénomination de « LES FILATURES DU SAHEL » en abrégé « FISA » au lieu de « SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'INDUSTRIE DU FURFUROL ».

Article 3. — La Société a pour objet :
« L'installation en Tunisie d'une industrie de filage du coton et de toutes autres matières textiles et dans ce cadre, notamment l'importation de matières premières, leur transformation et la commercialisation des produits » au lieu de : la création d'industries de transformation et utilisation de produits et sous-produits de l'agriculture et notamment, l'extraction du furfural à partir des grignons d'olives, de coques d'amandes ou de tous autres résidus agricoles ».

Le reste de l'article sans changement.

Article 4. — Le siège social de la Société est transféré à Sousse.

III) Deux exemplaires des procès-verbaux sus-visés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 mai 1961.

N° 907.

SOCIÉTÉ
« LES FILATURES DU SAHEL »
S.A. au capital de 200.000 Dinars
Siège Social : Sousse

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 22 avril 1961, enregistré à Tunis, le 17 mai 1961, vol. 720 ter, case 224.

1°) Nomination : Président-Directeur Général : Monsieur Mohamed Malek Hassine;
2°) Appel du solde du nominal des actions non entièrement libérées, dans un délai de trois mois.

Deux exemplaires des procès-verbaux sus-visés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 mai 1961.

N° 908.

UNION ÉLECTRIQUE
TUNISIENNE
Société Anonyme
au capital de 390.000 Dinars
Siège Social :
à Sousse, 15, avenue Boucher

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires sont convoqués, conformément à l'article 30 des statuts, pour le vendredi 30 juin 1961, à 11 heures, 122, rue de Serbie à Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos au 31 décembre 1960;
— Rapport des Commissaires sur les comptes de cet exercice;
— Rapport spécial des Commissaires;
— Approbation du bilan, des comptes, des répartitions et des affectations proposées;
— Nomination d'Administrateurs;
— Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
— Questions diverses.

Pour se faire représenter, les actions devront être déposées au siège social avant le 24 mai 1961. Les récépissés de dépôts sont admis.

Le Conseil d'Administration.
N° 909.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 18.451, ayant été égarée, prière à tout détenteur de la remettre à M. Rachid Aou'dj, Avocat à Tunis, 7, rue Es-Sadikia.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du dit titre.

N° 910.

COUR D'APPEL DE TUNIS

CHAMBRE COMMERCIALE

Jugement déclaratif de faillite en date du 12 avril 1961.

El Hédi ben Mohamed Boussetia, dit Maâlejé.

Juge Commissaire : M. Mohamed Allani.

Syndic : M. Jilani Bornaz.

Avis aux créanciers des faillites :
1°) El Hédi ben Mohamed Boussetia, dit Maâlejé.
2°) Chadli ben Mohamed Chalrat, d'avoir à produire leurs titres de créances dans la quinzaine.

Cabinet : M. Jilani Bornaz, 2, rue d'Angleterre.

N° 911.

ASSOCIATION POUR LA GESTION
DE LA CAISSE TUNISIENNE
DE RETRAITE
26, rue du Portugal à Tunis

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE ANNUELLE

Avis de convocation

MM. les Membres-adhérents à l'Association pour la Gestion de la Caisse Tunisienne de Retraite et MM. les Représentants des Membres-participants de cette Association sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 9 juin 1961, à 15 h., dans la Salle de Réunion de la Chambre de Commerce de Tunis, 1, avenue Habib Thameur à Tunis (2e étage).

Les Adhérents éventuellement empêchés de prendre part à cette Assemblée sont priés de vouloir bien retourner, au siège de la C.T.R., 26, rue du Portugal, à Tunis, le pouvoir joint à leur lettre de convocation, dûment rempli et signé.

N° 912.

ERRATUM

L'avis paru au N° 17 du Journal Officiel de la République Tunisienne des 28 avril et 2 mai 1961 concerne le fonds de commerce, sis à Tunis, rue Djemaâ Zitouna, N° 12 et non 16, comme il a été indiqué par erreur.

Il est rappelé, en conséquence, qu'au cun engagement et aucun bon de commande ne seront tenus pour valables, s'ils ne sont signés de M. Mustapha ben Mohamed Ouaniche, seul exploitant qualifié du dit fonds de commerce.

N° 913.

COMPAGNIE MINIERE
TUNISIENNE
Société Anonyme
au capital de 140.000 Dinars
Siège Social :
2, rue d'Angleterre, Tunis.
R.C. Tunis, 32.921

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 12 juin 1961, à 17 h. 30, au siège social, 2, rue d'Angleterre à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire sur les comptes de l'exercice 1960. Approbation de ces rapports, du bilan et du compte des pertes et profits. Quitus au Conseil d'Administration.
— Application de l'article 78 de la loi instituant le Code de Commerce.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres au siège social, cinq jours au moins avant la réunion, c'est-à-dire, au plus tard, le 6 juin 1961. Ils auront la faculté de remettre, en lieu et place des titres eux-mêmes, un récépissé constatant leur dépôt ou leur immobilisation dans un établissement de banque de crédit.

Le Conseil d'Administration.
N° 914.

PROROGATION DE SOCIÉTÉ

D'un acte s.s.p. en date des 10, 12, 15, 17, et 24 avril 1961, enregistré à Sousse, le 25 du même mois, vol. 233, N° 349, aux droits de 231 dinars, dont deux exemplaires ont été déposés le 30 du même mois au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, il résulte qu'à l'unanimité des porteurs de parts, la Société Franco-Tunisienne des Conserves du Sahel, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Sousse, route de Monastir, a été prorogée pour une durée de cinquante années, à compter du premier mai mil neuf cent soixante et un, résiliable avant terme, au gré de l'un des associés, au moyen d'une simple lettre recommandée adressée à la gérance, trois mois avant la fin d'un exercice social.

Pour extrait :
Les Gérants.
N° 915.

SOCIETE DE TISSAGE DE SFAX
Siège Social : Plage Poudrière. Sfax

Il appert des délibérations des associés réunis en Assemblée Extraordinaire de la Société de Tissage de Sfax, en date du 10 mai 1961, enregistrées le 15 mai 1961, et déposées au Greffe du Tribunal de Sfax, le 17 mai 1961, sous le N° 27, que l'article VII a été, à l'unanimité, modifié de telle sorte qu'il soit permis au gérant d'emprunter et d'engager la Société par des emprunts. Mais le gérant ne peut effectuer des libéralités (le reste sans changement).

Le gérant :
Mahmoud MESMOUDI.
N° 916.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés, en date à Bizerte, du 2 mai 1961, enregistré dite ville, le 13 mai 1961, folio 32, case 766, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 16 mai 1961, sous le N° 17-61, Madame DE SANTIS Marguerite, épouse GRAMBERT Edgard, a vendu à Monsieur LAHMI Charles, un fonds de commerce consistant en un débit de boissons, situé à Bizerte, angle du boulevard du Président Bourguiba et de la rue Ibn Khouldoun, dénommé « BAR DE PROVENCE ».

Cette vente est subordonnée à l'approbation de Monsieur le Directeur de la Sûreté Nationale.

Le présent avis a été publié au journal « La Dépêche Tunisienne », du 20 mai 1961, numéro 23.323.

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur LAHMI Charles, dans un délai de 20 jours, à compter de la publication du présent.

Pour extrait.
N° 917.

SOCIETE INDUSTRIELLE.
COMMERCIALE ET AGRICOLE
TUNISIENNE

Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Habib Thameur, Sousse

CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

Messieurs les Actionnaires sont convoqués au Dépôt de la Société, sis route de Monastir (Stade Ganem), le dimanche 11 juin 1961, en Assemblée Générale Ordinaire, à 9 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration;
• Rapport des Commissaires aux comptes;
• Quitus au Conseil d'Administration;

Remplacement de deux Administrateurs;

• Remplacement d'un Commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration.

Le Président-Directeur Général.
N° 918.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Mohammed ben Salah ben Mhammed ben Brahim, de Zaoujet El-Anès, Cheikhat de Bechri, Délégation de Kébil, Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public, qu'il a la possession de toute la terre située à Jarr Er Zaouia, appelée « EL MEZRAA » et ayant pour limites :

Au Sud : un espace.
A l'Est : Ali ben Mohammed ben El M'loedi;

Au Nord : Mohammed ben Ali ben Samida et sur une autre partie, Mohammed ben Ahmed ben Semida;

A l'Ouest : Mohammed ben Ahmed ben Semida.

Elle mesure en longueur 270 mètres et en largeur, 84 mètres; elle est en partie complantée de dattiers et d'arbres fruitiers.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Ali ben Mohammed ben Salah ben Belgacem, de Zaoujet El Anès, Cheikhat de Bechri, Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public, qu'il a la possession de toutes les terres situées à Jarr Er Zaouia, comprenant deux parcelles appelées chacune d'elles « EL JAZIRA ».

La première a pour limites :

Au Sud : Ali ben Ahmed En Nagui;
A l'Est : pareillement;

Au Nord : un espace;
A l'Ouest : Salah ben Ammar ben Nasr ben Fredj;

Elle mesure en longueur, 300 mètres et en largeur, 35 mètres.

La seconde a pour limites :

Au Sud et à l'Ouest : Ali ben Ahmed Nagui;

A l'Est : Amor ben Ammar ben En Nagui;

Au Nord : un espace.

Elle mesure en longueur, 300 mètres et en largeur, 22 mètres.

Toutes deux sont complantées de dattiers, d'oliviers et d'arbres fruitiers.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Mohamed Salah ben Hamouda Aabdi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilie à Henchir El Meraggeb, Délégation d'Oueslatia, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir El Meraggeb, Cheikhat d'Oueslatia, Délégation d'Oueslatia, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 33 ha. complantée d'oliviers, délimitée :

A l'Est : Ahmed ben Salem ben Hadj Mohamed;
A l'Ouest : Ali ben Abderrahmen ben Kacem et autre;

Au Sud : Mahmoud ben Aissa ben Sadoh.

Au Nord : oued.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ra- bia II 1379).

M. Hansen ben Hamouda ben Ali Aébdi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir El Meraggeb, Délégation d'Oueslatia, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir El Meraggeb, Cheikhat de Oued El Hadj Kaouab, Délégation d'Oueslatia, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 ha. complantée d'oliviers, arbres fruitiers, délimités :

A l'Est : Ahmed ben Salem ben Hadj Mohamed;

A l'Ouest : route publique;

Au Sud : Mahmoud ben Aïssa ben Saad;

Au Nord : Ali ben Amor ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ra- bia II 1379).

M. Tahar ben Mohamed ben Hadj Salah El Ghoul, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Zemenkha, Cheikhat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 ha. de terre nue, délimitée :

A l'Est : Abid ben Hadj Salah El Ghoul;

A l'Ouest : Mohamed ben Taïeb Zebidi;

Au Sud : Béchir ben Ali El Ghoul;

Au Nord : Mahmoud ben El Hadj Salah El Ghoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ra- bia II 1379).

M. Tahar ben Mohamed ben Hadj Salah El Ghoul, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Zemenkha, Cheikhat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 ha. de terre nue, délimitée :

A l'Est : Abid ben Hadj Salah El Ghoul;

A l'Ouest : Abidahalid ben Hadj Salah El Ghoul;

Au Sud : Jalalul ben Mohamed El Ghoul;

Au Nord : Larbi ben Hadj Ammar El Ghoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ra- bia II 1379).

M. Tahar ben Mohamed ben Hadj Salah El Ghoul, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Zemenkha, Cheikhat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 ha., 59 ares complantée d'oliviers, délimitée :

A l'Est : Mohamed ben Ali Lakhdar;

A l'Ouest : Mohamed ben Ali Lakhdar;

Au Sud : Mohamed ben Ali Lakhdar;

Au Nord : Jalalul ben Mohamed ben El Hadj Salah El Ghoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ra- bia II 1379).

M. Tahar ben Mohamed ben Hadj Salah El Ghoul, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Zemenkha, Cheikhat d'El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 1 ha. complantée d'oliviers, délimitée :

A l'Est : Mohamed ben Taïeb Zebidi;

A l'Ouest : Mohamed ben Taïeb Zebidi;

Au Sud : Mohamed ben Taïeb Zebidi;

Au Nord : Mohamed ben Taïeb Zebidi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 ra- bia II 1379).

M. Mohamed ben Salah ben Mabrouk El Fatnassi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Henchir El Baten, Délégation de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir El Baten, Cheikhat Marg-Ebil, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 ha., 10 marjaà, de terre nue, délimitée :

A l'Est : Ali ben Abès El Mrabet;

A l'Ouest : Ali ben Abès El Mrabet;

Au Sud : Mohamed Salah ben Salah El Harbi;

Au Nord : Hadj Ali ben Saïd.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Mohamed ben Salah ben Mabrouk El Fatnassi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Hench'r El Baten, Délégation de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir El Baten, Cheikhat Marg-Ellil, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 ha. de terre nue, délimitée :

A l'Est : Mustapha ben Mohamed ben Saïd;

A l'Ouest : Mohamed Salah ben Hadj Brahim;

Au Sud : Hédi ben Mosbah Bouroukba;

Au Nord : Oued, puis terre de Amor ben Mohamed ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Mohamed ben Salah ben Mabrouk El Fatnassi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Hench'r El Baten, Délégation de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir El Baten, Cheikhat Marg-Ellil, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 ha. de terre nue, délimitée :

A l'Est : Ammar ben Amor Douibi;

A l'Ouest : Amor ben Mohamed ben Salah El Fatnassi;

Au Sud : Salah ben Abdennagi;

Au Nord : route publique.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Mohamed ben Mabrouk ben Salah El Fatnassi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, Domicilié à Hench'r El Baten, Délégation de Kairouan, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir El Baten, Cheikhat de Marg-Ellil, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 ha. de terre nue, délimitée :

A l'Est : Mohamed ben Saïd Bouroukba;

A l'Ouest : Amor ben Salah ben Mabrouk El Fatnassi;

Au Sud : Naoui Hadj Brahim Semati;

Au Nord : Hadj Ali ben Saïd;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.