Suivant procès-verbal dressé le 27 décembre 1960, à 18 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la S.A.R.L. dite : Le Matériel Céramique Moderne, 33, rue Jean-François Leca à Marseille, 11, (Bouches du Rhône) France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif d'alimentation automatique de pièces successivement sur chacun des organes récepteurs ménagés sur les pans d'un barillet (Priorité du brevet français N° P.V. 814.733 du 4 janvier 1960).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif qui comporte une palette de transport adaptée à se déplacer depuis une position inférieure de réception d'une pièce vers une position supérieure de délivrance de ladite pièce sur un organe récepteur du barillet par retour brusque de ladite palette dans sa position initiale, le déplacement de ladite palette s'effectuant en synchronisation avec celui du barillet.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.