Articles des statuts : modifiés, supprimés, remplacés ou complétés :
Article 3. — Supprimé et remplacé comme suit : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE LA RUE MUSTAPHA M'BARK.
Article 18. — Le 1er alinéa est supprimé et remplacé comme suit : Chaque Administrateur doit être propriétaire de quinze actions pendant toute la durée de ses fonctions. Ces actions peuvent être des actions d'apport.
Article 24. — Complété comme suit : Il procède à toutes opérations de Banque par voie de virement, paiement ou retrait par chèque.
Article 26. — Supprimé et remplacé : Tous les actes et opérations de la Société, doivent pour engager la Société être signés par le Président-Directeur Général ou par le Directeur Général Adjoint, par l'Administrateur provisoirement délégué par le Président ou le Conseil, ou par tout autre mandataire ou fondé de pouvoir, agissant chacun dans la limite de leurs pouvoirs respectifs.
Article 47. — Est supprimé et remplacé : Cet article se rapporte au paiement et distribution de dividendes : date et lieu de paiement. Distribution à titre d'avances sur le dividende, des sommes disponibles, etc...
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.198.
Nom : Jeunesse Spécitive Omranienne.
Siège Social : avenue Guy de Maupasant, El Omrane.
But : pratique des sports.
N° et date du Visa : 3.171 du 3 janvier 1961.
N° 1.199.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société « Cafés Seifo », Société anonyme, au capital de 16.000 dinars, dont le siège social est à Sousse, 7, rue Ali Belhaucane, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le mercredi 2 août 1961, à 10 heures du matin, au siège social à Sousse.
ORDRE DU JOUR
— Rapport du Conseil d'Administration et rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1960.
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1960.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.200.
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Minière du Khangnet, Société anonyme au capital de 79.900 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 18 juillet 1961, à Tunis 77, avenue de Londres, à 9 heures pour statuer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1960 et quitus à donner aux Administrateurs.
— Rapport spécial sur les conventions et autorisations à donner aux Administrateurs.
— Nomination d'un Administrateur et renouvellement d'un mandat arrivé à expiration.
— Renouvellement de mandat des Commissaires aux Comptes.
— Regroupement des actions.
Les titulaires d'actions nominatives, sont admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale déposer 77, avenue de Londres à Tunis, cinq jours avant cette Assemblée, soit leurs titres, soit le récépissé constatant le dépôt dans une Maison de Banque.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.201.
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société d'Exploitation et de Recherches Minières en Afrique du Nord, Société anonyme au capital de 10.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 18 juillet 1961, au siège social, 1, rue M'Hamed Ali à Tunis, à 11 heures pour statuer sur l'ordre du jour ci-après :
— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1960 et quitus à donner aux Administrateurs.
— Rapport spécial sur les conventions et autorisation à donner aux Administrateurs.
— Renouvellement d'un mandat d'Administrateur.
— Regroupement des actions.
Les titulaires d'actions nominatives sont admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d'actions au porteur doivent, pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale déposer, au siège social, cinq jours avant cette Assemblée, soit leurs titres, soit le récépissé constatant le dépôt dans une Maison de Banque.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.202.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date du 21 juin 1961, enregistré à Sousse A.C. le 24 juin 1961, vol. 334, N° 157, M. Victor Fitoussi, coiffeur rue Gambetta, à Sousse, a vendu à M. Boujaffar Miika, coiffeur demeurant à Sousse, Oued Kharroub, la totalité de son fonds de commerce à usage de salon de coiffure pour hommes, dénommé « Salon Colisée », sis à Sousse, avenue Ali Bach Hamba, aux clauses et conditions qui y sont contenues.
Sous peine de forclusion les oppositions devront être faites par les créanciers, entre les mains de M. Robert Félix Boujenah, Avocat à Sousse 3, rue de l'Indépendance, dans les 20 jours qui suivront la présente insertion.
Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse de Tunisie », du 28 juin 1961.
N° 1.203.
CESSION DE PARTS SOCIALES
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 20 avril 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 17 mai 1961, vol. 720, série ter case 216, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que M. Sauveur Seemama a cédé, les vingt cinq parts sociales lui revenant dans la Société « Café Restaurant Oriental », S.A.R.I., au capital de 2.400 dinars, dont le siège social est à Tunis, avenue de Londres, N° 58, à Monsieur Cardoso Isaac, moyennant le prix et les conditions indiqués au dit acte.
Pour extrait.
N° 1.204.
ETABLISSEMENTS G. ET E. LICARI
Société Anonyme au capital de 72.000 Dinars
Siège Social
19, rue de Colmar à Tunis
Modification aux statuts
D'une délibération des actionnaires de la Société Anonyme dite « Etablissements G. et E. LICARI » au capital de 72.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 19, rue de Colmar, en date du 30 mai 1961, il résulte que cette Société a décidé de modifier l'article 38 de ses statuts.
En conséquence, l'article dont s'agit est modifié et remplacé par le texte suivant :
Article 38 nouveau. — L'année sociale commence le premier août et finit le trente et un juillet.
Par exception, l'exercice commence le premier janvier mi, neuf cent soixante et un, sera clos le trente et un juillet mil neuf cent soixante et un.
Des extraits de la dite délibération, qui a été enregistrée à Tunis, le 16 juin 1961, vol. 721 bis, case 4, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 24 juin 1961.
Pour extrait :
Le Président du Conseil d'Administration :
J. TABONE.
N° 1.205.
p. 873Aux termes d'un sous seings privés, en date à Tunis, du 17 juin 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 19 juin 1961, volume 721, série bis, case 37, dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 juin 1961, il a été constitué sous la dénomination sociale « SOCIÉTÉ AFRO-TUNISIENNE D'ENTREPRISE ET DE BÂTIMENTS » et par abréviation S.A.T.E.B., une SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE au capital de 10.000 Dinars, divisé en 500 parts de 20 Dinars chacune, entièrement libérées, constitué par des apports en numéraires, dont le siège est à Tunis, 28, rue Flatters.
La durée de la Société a été fixée à une période, commençant le 17 juin 1961 et finissant le 31 décembre 2.001, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues aux statuts.
La Société a pour objet, directement ou indirectement en Tunisie et en Afrique l'entreprise de tous travaux publics ou particuliers pour son compte et pour le compte de tous tiers, État, Administrations publiques, Municipalités, personnalités morales de tous ordres ou individus.
La construction de tous bâtiments avec tous matériaux.
L'exécution de tous travaux de piochage, terrassement, cylindrage, goudronnage, pavage de toute nature, soit avec le matériel de l'entreprise, soit par l'exploitation du matériel appartenant aux Administrations publiques ou privées.
La construction et l'entretien des routes et chaussées spéciales, l'aménagement de tous sols par divers procédés.
L'achat, la vente, la location, la prise à bail de tout matériel nécessaire à la construction et à l'entretien des chaussées, promenoires, trottoirs et autres.
La création, l'achat et l'exploitation de scieries, de briqueteries, d'ateliers de charpente, de menuiserie, de toutes usines de fabrication de matériaux de constructions.
L'acquisition sous toutes ses formes, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, la création et l'exploitation de tous chantiers, ateliers, fonds de commerce se rattachant à l'entreprise de travaux publics et privés.
Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou venant à faciliter sa réalisation.
La Société est gérée et administrée par M. ABDERRAHMANE BEN BELGACEM BEN MANSOUR BOUAOUADIA et MANIACCI Domenico.
N° 1.206.
LA PALME SPORTIVE DE TOZEUR
Association Omni-Sports
Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux Associations.
Siège Social : Tozeur.
Objet : Pratique et diffusion des sports.
Visa : N° 3.079, du 8 décembre 1960.
Le Secrétaire Général.
Abdelaziz Souissi.
N° 1.207.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier N° 132.186, dénommée « Métier M'Hamed », est égarée, tout détenteur est prié de la rapporter en le Cabinet de Maître Busset, Avocat, 4, Place des Maylyrs, à Bizerte.
N° 1.208.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier « Herrar », N° 280.153, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de M. Georges Silvera, Avocat, 5, avenue Farhat Hached, Sfax.
Le présent avis est publié en vue d'obtenir un duplicata du titre.
N° 1.209.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier « Bischka Coerfia », N° 40.381 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de M. Georges Silvera, Avocat, 5, avenue Farhat Hached, Sfax.
Le présent avis est publié en vue d'obtenir un duplicata du titre.
N° 1.210.
FEDERATION TUNISIENNE DE CYCLISME
Siège social : 34, rue Charles De Gaulle, Tunis.
Statut visé sous le N° 3.055 à Tunis le 28 octobre 1960.
But : Propagation Vulgarisation et perfectionnement continu du Cyclisme, et contrôle du sport Cycliste sur tout le territoire de la République.
Le Président :
Mohamed Salah Kerkeni.
N° 1.211.
UNION SPORTIVE GOULETTOISE
Nom : Union Sportive Goulettoise.
But : Société Omni-Sports.
Siège Social : 95, avenue Franklin Roosvelt, La Goulette.
Visa N° 2.966, du 25 octobre 1960.
N° 1.212.
Nom : Union Sportive El-Ansar.
Siège Social : Dar Chaabane-Fehri, (Gouvernorat du Cap Bon).
But : Activité Sportive.
N° et date du Visa : 3.151 du 8 décembre 1960.
N° 1.213.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Brahim ben Ammar ben Saïd El Methnani, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, demeurant à Henchir Meskine, Cheikhat Ouled El Hadj Necire, Délégation de Sidi Amor-Bou-Hadjela Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 8 ha de terre nue délimitée :
A l'Est : Nasr ben Mohamed ben Ahmed ben Saïd;
A l'Ouest : Mohamed ben Ali ben Abdessamel;
Au Sud : Mohamed ben Ali ben Ahmed ben Saïd;
Au Nord : Mohamed ben Kilani ben Mohamed Lassoued.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se promier des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Mohamed ben Ali ben Amor ben Ali El Fardjallaoui Essalmi, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur,
p. 874culteur, demeurant à Henchir Guedalah, Cheikhat Ouled Fardjallah, Délégation de Sidi Amor-Bou-Hadjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 10 ha., complantée d'oliviers et arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Ahmed ben Hassine Gaïche;
A l'Ouest : Route, puis terre à Abbib ben Amor ben Ali;
Au Sud : Amor ben Hassine ben Gaïche;
Au Nord : Mohamed Salah ben Taïeb ben Ali.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Khemaïs ben Brahim Trabelsi, demeurant à Henchir Rabtat El Kass, Cheikhat Draâ Tammar, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 5 ha. de terre nue délimitée :
A l'Est : Tahar ben Hadj Mohamed El Ghabi;
A l'Ouest : Jardin aux héritiers de Ali El Mestiri;
Au Sud : Sadok ben Brahim Trabelsi;
Au Nord : Ali ben Brahim Trabelsi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Othman ben Ali ben Hadj Salah El Ghoul, demeurant à Henchir Zemenkha, Cheikhat El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 5 ha. de terre nue délimitée :
A l'Est : Younés ben Brahim El Ghoul;
A l'Ouest : Larbi ben Hadj Ammar El Ghoul;
Au Sud : Tahar ben Hadj Mohamed El Ghoul;
Au Nord : Jalloul ben Mohamed El Ghoul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Othman ben Ali ben Hadj Salah El Ghoul, demeurant à Henchir Zemenkha, Cheikhat El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 5 ha. de terre nue délimitée :
A l'Est : Larbi ben Hadj Ammar El Ghoul;
A l'Ouest : Labidi ben Hadj Salah El Ghoul;
Au Sud : Mahmoud ben Hadj Salah El Ghoul;
Au Nord : Jalloul ben Mohamed El Ghoul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Othman ben Ali ben Hadj Salah El Ghoul, demeurant à Henchir Zemenkha, Cheikhat El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 2 ha. de terre nue délimitée :
A l'Est : Route;
A l'Ouest : Tahar ben Mohamed El Ghoul;
Au Sud : Larbi ben Hadj Ammar El Ghoul;
Au Nord : Jalloul ben Mohamed El Ghoul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Othman ben Ali ben Hadj Salah El Ghoul, demeurant à Henchir Zemenkha, Cheikhat El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 7 ha. complantée d'oliviers et arbres fruitiers délimitée :
A l'Est : Larbi ben Hadj Ammar El Ghoul;
A l'Ouest : Younés ben Brahim El Ghoul;
Au Sud : Mokhar ben Ali El Ghoul
Au Nord : Mokhtar ben Ali El Ghoul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
p. 875En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
M. Othman ben Ali ben Hadj Salah El Ghoul, demeurant à Henchir Zemenkha, Cheikhat El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 5 ha. Complantée d'oliviers et arbres fruitiers délimitée :
A l'Est : Younés ben Brahim El Ghoul;
A l'Ouest : Larbi ben Hadj Ammar El Ghoul;
Au Sud : Mokhtar ben Ali El Ghoul;
Au Nord : Larbi ben Hadj Ammar El Ghoul.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
M. Hadj Khemaïs ben Hadj Mohamed El Hargamme, demeurant à Henchir Fid El Hadjal, Cheikhat El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 30 ha. Complantée d'oliviers et arbres fruitiers délimitée :
A l'Est : Jardin à Mohamed ben Mahmoud ben Hadda;
A l'Ouest : Boujdaria ben Hadj Mohamed Rabey;
Au Sud : Voie ferrée;
Au Nord : Ali ben Attia.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
M. Ali ben Brahim ben Ali El Mansouri, demeurant à Henchir ben Khoud, Cheikhat El Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 4 ha. Complantée d'oliviers et arbres fruitiers délimitée :
A l'Est : Jardin à Kacem ben Mohamed ben Kacem;
A l'Ouest : Terrain à Sadok ben Ahmed;
Au Sud : Terre à Sadok ben Mohamed ben Brahim;
Au Nord : Jardin à Mabrouk ben Ali Aniza.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)
M. Ali ben Brahim ben Mohamed El Mansouri, demeurant à Henchir ben Khoud, Cheikhat El Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 6 ha. de terre nue délimitée :
A l'Est : Terre à Tijani ben Ammar ben Salah;
A l'Ouest : Terre à Mohamed ben Ahmed ben Salah;
Au Sud : Terre à Abdelaziz ben Mohamed ben Ameur;
Au Nord : Terre à Ali ben Saâd.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Bougatef ben Aâouni ben Ali El Briki, demeurant à Henchir Chan-chane, Cheikhat Rouisset, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 10 ha. de terre nue délimitée :
A l'Est : Route de Sidi Zahar;
A l'Ouest : Ahmed ben Mohamed El Aâssi et autre;
Au Sud : Route, puis héritiers Hadj Mahmoud El Alouini;
Au Nord : Oued Zahar.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Boujdaria ben Mohamed ben Ali Rebai, demeurant à Henchir Zemenkha Cheikhat El Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculteur, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 30 ha. Complantée d'oliviers et arbres fruitiers délimitée :
A l'Est : Ali ben Attia;
A l'Ouest : Jardin à Ali El Ouartani;
Au Sud : Jardin à Hadj Khemaïs El Hargamme;
Au Nord : Route
p. 876876 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 23-27-30 Juin 1961
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Hédi ben Hadj Mohamed ben Hadj Salah ben Hena, demeurant à Henchir Abdennadher, Cheikhat Draâ Ettammar, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, Profession Agriculture, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 3 ha. de terre nue délimitée :
A l'Est : Terrain à Béchir ben Ferdjani;
A l'Ouest : Ammar ben Mohamed El Halioui;
Au Sud : Ammar ben Mohamed El Halioui;
Au Nord : Younés ben Hadj Ali ben Hena.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Hédi Hadj Mohamed ben Hadj Salah ben Hena et son cousin Youssef ben Hadj Ali, demeurant à Henchir ben Abdennadher, Cheikhat Draâ Ettammar, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, Profession, Agriculteurs, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 4 ha. complantée d'oliviers et arbres fruitiers délimitée :
A l'Est : Jardin à Mohamed ben Mohamed ben Mohamed ben Sgaier;
A l'Ouest : Route Zeraiba;
Au Sud : Youssef ben Hadj Ali;
Au Nord : Salah ben Akremi.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Rehouma ben Rehouma ben El Hadj Mohamed ben Rehouma El Marthi, Nationalité Tunisienne, profession agriculteur, demeurant à Mareth, Cheikhat de Mareth, Délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, sise à Cedriat El Alaya, Cheikhat de Zarat, Délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès délimitée :
Au Sud : Amor ben Kraiem ben Gouider;
A l'Est : Abdallah ben Ali ben Amor Jedir;
Au Nord : Ali ben Salah ben Amor Aboub;
A l'Ouest : Les héritiers de feu Mahmoud ben Mohamed ben Gouider.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Rehouma ben Rehouma ben El Hadj Mohamed ben Rehouma El Marthi, Nationalité Tunisienne, profession agriculteur, demeurant à Mareth, Cheikhat de Mareth, Délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès, avise le public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, sise à Cedriat El Alaya, Cheikhat de Zarat, Délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès délimitée :
Au Sud : Ahmed ben Salah Aboub et son frère Ali;
A l'Est : Sadok ben Najah et Mhadheb ben Mohamed ben Ali Sghaier;
Au Nord : El Ayadi ben Ali ben Ahmed ben Abdallah et Nebaya ben Ali El Fetoui;
A l'Ouest : Nebaya ben Ali El Fetoui et Salah ben Ali ben Rehouma.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
de la légalisation de la signature : Le Président de la Manicipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.