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Loi N° 61-24 du 28 juin 1961 (15 moharem 1381), ratifiant le décret-loi, organisant la Pharmacie Centrale de Tunisie (1)

Publié au Journal Officiel n° 25 du 30 juin 1961, page 842

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République
Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE UNIQUE. — Le décret-loi N° 61-2 du 16 janvier
1961 (28 redjeb 1380), organisant la Pharmacie Centrale de
Tunisie est ratifié.

(1) Travaux préparatoires. (Proposition de loi).
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance
du 20 juin 1961 (7 moharem 1381).

Là présente loi sera publiée au Journal Officiel de la
République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 28 juin 1961 (15 moharem 1381).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

Citer : Loi n° 61-24 du 28 juin 1961, JORT n° 25 du 30 juin 1961, p. 842.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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