Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Vu le décret du 2 février 1927 (23 deul kueda 1255), relatif à la formation de la S.T.O.N.I.B., modifié par les décrets du 6 octobre 1949 (13 deul hidja 1267), et 21 janvier 1952 (4 djoumeda 1 1271) ;
Vu le décret du 14 mars 1928 (8 moharem 1357), relatif à l'organisation de l'Office des Céréales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 28 juin 1945 (18 redjeh 1264), portant modification et refonte des textes relatifs à la Caisse de Compensation, modifié et complété par le décret du 26 juin 1947 (7 chaubane 1268), et notamment son article 3 ;
Vu le décret du 29 avril 1954 (25 chashane 1373), relatif à l'organisation du marché des céréales ;
Vu l'arrêté du 21 mai 1961 (17 deul hidja 1260), fixant le taux et les modalités de paiement, de stockage et de réformation des céréales pour la campagne 1961-1962 ;
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué au profit des producteurs de blé dur une prime dite de prompte livraison qui leur sera allouée par les organismes stockeurs sur les blés commercialisés de la récolte 1961 de la manière ci-après :
1° Pour les livraisons antérieures au 31 juillet 1961 : 400 millimes par quintal de blé dur.
2° Pour les livraisons effectuées du 1er au 15 août inclus : 200 millimes par quintal de blé dur.
ART. 2. — Le montant de ces primes sera remboursé aux organismes stockeurs sur production à l'Office des Céréales d'un mémoire en triple exemplaire appuyé de toutes pièces justifiant que les quantités de blé dur pour lesquelles la prime aura été versée ont bien été reçues aux dates indiquées.
ART. 3. — Les dépenses occasionnées par la prime faisant l'objet du présent arrêté seront comptabilisées à la rubrique du budget de l'Office des Céréales intitulé « Soutien du Marché des Céréales ».
ART. 4. — Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du décret susvisé du 10 mars 1938 (8 moharem 1357).
ART. 5. — Les agents du Service des Contributions Indirectes et de l'Office des Céréales, et tous agents spécialement habilités à cet effet, sont chargés de l'application du présent arrêté.
Tunis, le 6 juillet 1961.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
AHMED BEN SALAH
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESSILEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
CEREALES