Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Vu l'arrêté du 25 mai 1955 (3 chaoual 1374), relatif à la livraison et à la circulation des céréales en Tunisie, modifié par l'arrêté du 12 août 1959 (7 safar 1379).
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — L'article 4 de l'arrêté susvisé du 25 mai 1955 (3 chaoual 1374), modifié par l'arrêté du 12 août 1959 (7 safar 1379), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 4. — (Nouveau). — Dans l'ensemble de la Tunisie, tous les mouvements de céréales destinées à la semence ou à la consommation familiale du producteur hors de l'exploitation et de tout détenteur légal de céréales ne peuvent s'effectuer que sous le couvert d'un laissez-passer délivré par le Service des Contributions Indirectes au vu de l'autorisation émanant de la S.T.O.N.I.C.
Il en est de même des livraisons d'organismes stockeurs à organismes stockeurs ou à industries utilisatrices ou à d'autres utilisateurs.
Par dérogation au 1er aînés du présent article est dispensé de titre de mouvement, et dans les limites d'une même délégation exclusivement, la circulation des céréales destinées à la semence et à la consommation familiale du producteur hors de l'exploitation et de tout détenteur de céréales lorsque les chargements n'excèdent pas 100 kilos par animal de bât ou véhicule transporteur.
ART. 2. — L'article 5 de l'arrêté susvisé du 25 mai 1955 (3 chaoual 1374), modifié par l'arrêté du 12 août 1959 (7 safar 1379), est abrogé.
Tunis, le 6 juillet 1961.
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESSILEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISSENNE — 4-7 Juillet 1961