Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 17 juillet 1961 (4 safar 1381), déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Tunis, d'immeubles, sis à la rue Sidi Gelisi, nécessaires à l'aménagement de la Place du Leader

Publié au Journal Officiel n° 28 du 24 juillet 1961

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 30 août 1858 (29 moharem 1275), portant création d'une Commune à Tunis;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia II 1354), portant dégrèvement d'impôts, et notamment son article 4;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis, dans sa séance du 26 juillet 1960;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Tunis, d'immeubles, sis à la rue Sidi Gelisi, indiqués au tableau parcellaire ci-après, et nécessaires à l'aménagement de la Place du Leader.

NUMERO
du Titre Foncier
NOM DE L'IMMEUBLENOMS DES PROPRIÉTAIRES OU PRÉSUMÉS TELS
43.105« Mosbah I »M'Hamed Trabelsi et consorts.
Titre arabeAhmed ben Lakhdar Souffi.
Titre arabeSalma bent Salah ben Meftah Chérif.
36.996« Souad »Mamia bent Hadj Arbi El-Abassi et Tahar et Abdeljelil ben Mustapha El-Abassi.
38.758« Ouarda X »El-Almi ben Ahmed ben Hadj Saidane.
32.170« Ard El-Gomatti »Ioum Béji Ali ben Mohamed Tijani et Khedija bent Ali Mohamed Tijani.
34.993Titre arabeHéritiers Younès ben Brahim El-Ouahadi.
« Debahi »Mohamed ben Hadj El-Maoui.
Titre arabeAhmed ben Hadj Abdelkader El-Maherzi.
37.804« Dar ben Allègue »Héritiers Abdelkader ben Chaabane Bahlès.
37.800« Dar Fliiss »Kilani ben Aïssa.
Titre arabeKaddour ben Ammar ben Mohamed Echernia.
Titre arabeHéritiers Hattab Bouhijba.
Titre arabeHéritiers Ahmed Fliiss.
54.748« Saida VI »Habiba bent Rhouma ben Messaoud.
46.946« Comme Vous »Habiba bent Hadj Mohamed El-Hafnaoui, épouse Tijani ben Sadok Ouslati et Saida bent Tijani ben Sadok Ouslati.
57.441« Dar El-Maouada »Abdelmajid ben Amara ben Brahim Chérif.
26.039« Es-Saïd Gelisi »Hassen ben Hamou ben Brahim Moudoud.
48.839« Villa Souffia »Héritiers Saïd ben Mohamed ben Ahmed Matmati.
32.334« Ahmed ben Cheikh »Dr. Mahmoud Materi.
18.677« Oum Hamda »Mohamed ben Younès Daghari.
Titre arabeHéritiers Abdeljelil ben Hadj Manoubi ben Cheikh Ahmed.

ANT. 2. — Le Président de la Municipalité de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 17 juillet 1961.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

TAIER MEHIRI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BANI LADGHAM.

CREATION D'UNE STATION ESTIVALE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 17 juillet 1961, JORT n° 28 du 24 juillet 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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