Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 16 juillet 1884 (22 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sfax;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sfax, dans sa séance du 4 novembre 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Travaux Publics et à l'Habitat et à l'Information et au Tourisme,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sfax, classée et incorporée dans le domaine public communal, la parcelle de terrain, sise au kilomètre 2,5 de la route de Tunis, objet du titre foncier n° 248.186, connue sous le nom de « Mabrouka Levy », d'une superficie de 1 ha. 94 a. 96 ca., appartenant à MM. :
1° Boccara Gilio, demeurant 5, rue Guenerot, à Paris.
2° Nataf Léo, demeurant à Marseille.
Est nécessaire pour la construction d'une station d'émissions radiophoniques à Sfax.
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle en cause.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 juillet 1961 (2 safar 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.