Décret N° 61-256 du 15 juillet 1961 (2 safar 1381), portant expropriation pour cause d'utilité publique, de trois parcelles de terrain, nécessaires à la création d'une station estivale à la plage de Guengla, à Menzel-Bourguiba

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 11 mars 1965 (4 moharem 1323), portant création d'une Commune à Menzel-Bourguiba;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), sur l'expropriation, pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel-Bourguiba, dans sa séance du 31 mars 1961;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Décretons :

ARTICLE PRÉMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Menzel-Bourguiba, classées et incorporées dans le domaine public communal, les trois parcelles de terrain figurées en jaune sur les plans ci-annexées, indiquées sur le tableau parcellaire ci-après, et nécessaires à la création d'une station estivale à la plage Guengla, à Menzel-Bourguiba :

ART. 2. — Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles en cause.

ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 juillet 1961 (2 safar 1381).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.