Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 17 juillet 1961 (4 safar 1381), déclarant d'utilité publique, l'acquisition par la Commune de Menzel-Bourguiba, d'une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une villa, nécessaire à la création d'une station estivale à la plage de Guengla

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 11 mars 1959 (4 moharem 1323), portant création d'une Commune à Menzel-Bourguiba;

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 23 juin 1950 (27 mobarem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1955 (1er rabba II 1351), portant dégrèvement d'impôts et notamment son article 1;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel-Bourguiba, dans sa séance du 31 mars 1961;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

ART. 2. — Le Président de la Commune de Menzel-Bourguiba est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 17 juillet 1961.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

TAIER MEHIRI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

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