Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 modifia 1379), portant fixation du Budget ordinaire pour la Gestion 1960 (9 mois);
Vu le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale;
Vu l'avis du Président de l'Assemblée Nationale;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont supprimés dans les cadres de l'Assemblée Nationale, les emplois ci-après énumérés :
1 - 1 Secrétaire Général.
2 - 2 Administrateurs du Gouvernement Tunisien.
3 - 4 Rédacteurs bilingues.
4 - 4 Secrétaires d'Administration.
5 - 4 Commis d'Administration, chef de groupe ou commis d'Administration.
6 - 8 Siéno-dactylographes.
7 - 3 Téléphonistes.
8 - 1 Concierge.
9 - 7 Huissiers.
ART. 2. — Sont créés, dans les cadres de l'Assemblée Nationale, les emplois ci-après énumérés :
1 - 1 Secrétaire Général.
2 - 2 Administrateurs.
3 - 4 Rédacteurs.
4 - 4 Secrétaires.
5 - 1 Commis chef de groupe.
6 - 3 Commis.
7 - 8 Ecouteurs dactylographes.
8 - 1 Hadjeb en chef.
9 - 6 Hadjebs.
10 - 3 Téléphonistes.
11 - 1 Concierge.
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ART. 3. — Le Président de l'Assemblée Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 août 1961 (27 safar 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.