Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1377), portant création d'une Commune à Korba;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 choubane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Korba, en date du 23 février 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La délimitation du périmètre Communal de Korba est fixée par la ligne polygonale, indiquée en couleur rouge sur la carte au 1/5.000° annexée au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
— Du point 1 situé sur la côte à 500 m. environ du N.-E. de l'embouchure de l'Oued Bou Eddine et à 300 m. du marabout de Sidi Maouia, le périmètre longe les terrains de culture en direction N.-O. jusqu'au point 2, situé à la limite de ces terrains avec la Sebkha.
— Du point 2, le périmètre suit une piste qui traverse la Sebkha (Herbe) et longe les limites E.S.E. des terrains de culture en direction N.-E. jusqu'au point N° 3, situé à 750 m. environ de cette piste et à 125 m. de la route M.C. 27.
— Du point 3, le périmètre prend une direction N.-O. en suivant la limite des propriétés jusqu'à la route M.C. 27 traverse cette route et suit une piste qui se dirige vers le Nord N.O. en passant entre 2 carrières jusqu'au point 4 situé à l'intersection de cette piste avec la route partant du centre du village en direction N.-E.
— Du point 4, le périmètre suit cette route dans la direction Sud et emprunte une piste sur une distance de 100 m. en direction N.-O. et longe les limites des propriétés jusqu'au point 5, situé sur le dernier coude d'une piste partant de la piste de la station de Korba en direction N.-E.
— Du point 5, le périmètre prend une direction S.-O. en suivant la piste jusqu'au point 6, situé à l'intersection de cette piste avec la piste de la Station de Korba.
— Du point 6, le périmètre part en direction S.-O. en longeant les limites des propriétés et la limite S.-E. du marabout de Sidi Salem jusqu'au point 7 situé sur la rive gauche de l'Oued Bou Eddine.
— Du point 7, le périmètre descend l'Oued en suivant la rive gauche jusqu'au point 8 situé au Sud de la dernière boucle de l'Oued en face d'une piste partant de la route M.C. 44 en direction Sud, Sud-Ouest.
— Du point 8, le périmètre traverse l'Oued Eddine la route M.C. 44 et suit la piste en direction Sud, Sud-Ouest jusqu'au point 9 situé à l'intersection de cette piste avec une petite piste venant du S.-E. à environ 500 m. de la route M.C. 44.
— Du point 9, le périmètre suit la petite piste en direction S.-E. jusqu'au point 10 situé à l'intersection de cette piste avec une autre piste venant de la M.C. 44 et passant au N.-O. des carrières.
— Du point 10, le périmètre suit la piste longeant les carrières en direction S.-O. sur une distance de 390 m. environ jusqu'au point 11 situé à l'intersection de cette piste avec une petite piste venant du N.-O.
— Du point 11, le périmètre prend une direction S.-E. en longeant les limites des propriétés et une piste aboutissant sur la route M.C. 27 traverse cette route et suit une autre piste en direction S.-E. jusqu'au point 12 situé à la limite des terres de culture avec la Sebkha (Herbe).
— Du point 12, le périmètre suit la limite N.-O. de la Sebkha (Herbe) représentant les limites S.-E. des terrains de culture pour arriver au point 13 en passant par une piste située au N.-E. de la Sebkha.
— Du point 13, situé à la limite extérieure Est de la Sebkha (Sable) le périmètre prend une direction S.-E. pour rejoindre la plage au point 14 situé à 550 m. environ au S.-O. de l'embouchure de l'Oued Bou Eddine.
— Du point 14 le périmètre rejoint le point N° 1 en englobant une bande de mer de 200 m. de large qui correspond d'ailleurs à la zone Administrative de la plage de Korba.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la promulgation du présent décret la Municipalité de Korba devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les voies, chaussées, égouts, oueds, etc..., situés à l'intérieur du périmètre Communal sus-visé feront partie du domaine public communal.
ART. 4. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue du périmètre communal.
page 41.126 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-29 Août 1961
ART. 5. — A dater de la promulgation du présent décret, le Président de la Municipalité de Korba assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce périmètre.
ART. 6. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 août 1961 (15 rabia I 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.