Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 28 janvier 1921 (18 djoumada I 1339), portant création d'une Commune à Kalaa-Kébira;
Vu le décret du 30 avril 1924 (25 ramadan 1342), fixant le périmètre communal de Kalaa-Kébira;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chnabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Kalaa-Kébira, dans sa séance du 30 septembre 1959;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Kalaa-Kébira fixé par le décret sus-visé du 30 avril 1924 (25 ramadan 1342), est modifié. Il sera délimité par la ligne polygonale indiquée en couleur verte sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
Sommet N° 1. — Point situé sur un mamelon dans un verger au Nord de La Mendra (tube maçonné).
Coordonnées :
x = — 12.914,53
y = — 57.344,00
Sommet N° 2. — Bir Dardour.
Coordonnées :
x = — 13.030,50
y = — 56.556,00
Sommet N° 3. — Bir Boukadida.
Coordonnées :
x = — 13.260,20
y = — 55.865,00
Sommet N° 4. — Bir Boufarès.
Coordonnées :
x = — 13.910,00
y = — 55.728,00
Sommet N° 5. — Bir Arbia.
Coordonnées :
x = — 14.454,00
y = — 55.835,00
Sommet N° 6. — Point situé sur la piste de Kairouan au milieu d'un carrefour.
Coordonnées :
x = — 15.172,00
y = — 56.450,00
Sommet N° 7. — Bir Dagouge.
Coordonnées :
x = — 14.866,00
y = — 57.432,00
Sommet N° 8. — Bir H'Mad.
Coordonnées :
x = — 14.856,00
y = — 57.985,00
Sommet N° 9. — Signal de l'armée (borne).
Coordonnées :
x = — 14.924,00
y = — 58.930,00
Sommet N° 10. — Passage à niveau (M.C. 91) du point 10 au point, 11 la limite suit la voie ferrée.
Coordonnées :
x = — 14.838,00
y = — 59.252,00
Sommet N° 11. — Point de la voie ferrée à l'Est du cimetière nouveau.
Coordonnées :
x = — 13.710,00
y = — 58.468,90
Sommet N° 12. — Point situé sur un mamelon à l'Ouest du nouveau cimetière (tube maçonné).
Coordonnées :
x = — 13.820,00
y = — 58.217,00
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la promulgation du présent décret, la Municipalité de Kalaa-Kébira devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les voies, chaussées, égoûts, oueds, etc... situés à l'intérieur du nouveau périmètre Communal feront partie du domaine public communal.
ART. 4. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toutes l'étendue du nouveau périmètre communal.
ART. 5. — A dater de la promulgation du présent décret le Président de la Municipalité de Kalaa-Kébira assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouveau périmètre.
ART. 6. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 août 1961 (15 rabia I 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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