Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 janvier 1957 (7 djoumala II 1376), portant création d'une Commune à Kébili, et notamment son article 3;
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaahone 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Kébili, en date du 11 juillet 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Kébili est modifié et sera délimité par la ligne polygonale 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13, indiquée en couleur bleue sur la carte au 1/2.500' annexée au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
1° Alignement 1-2; l'alignement 1-2 traverse perpendiculairement la route G. P. 16 au P. K. 113 = 814, le point I se trouvant à 56 m. au Nord-Ouest, le point 2 à 30 m., 70 au Sud-Est de la route.
2° Alignement 3-4 : partant du point 3 situé à 113 m., 50 au Nord-Est de la route M. C. 206, au droit du P. K. 1 + 235 et aboutissant au point 4, situé à 206 m. au Sud-Ouest de la route M. C. 206 au droit du P. K. 1 + 235.
3° Alignement 5-6 : partant du point 5, situé à 32 m. du point 4, défini ci-dessus et aboutissant au point 6, situé à 12 m. de l'axe de la rue de l'Oasis, côté Est.
4° Alignement 7-8 : partant du point 7, situé sur la piste Kébili-Village et aboutissant au point 8, situé à 200 m. du point 7; l'angle 6-7-8 étant droit.
5° Alignement 9-10 : partant du point 9, situé au droit du P. K. O. + 465 de la route M. C. 210, à 6 m., 50 de l'axe de la route côté Sud et aboutissant au point 10, situé à 181 m., 50 de l'axe de la route M. C. 210 au droit du même P. K., côté Nord.
6° Alignement 11-12; partant du point 11 situé au droit du P. K. 115 + P. 97 de la route G. P. 16 à 124 m. de l'axe de la route côté Ouest, et aboutissant au point 12, situé sur le côté Est de la route G. P. 16 et à 44 m. de son axe au droit du P. K. 115 + 297.
7° Alignement 12-13 : partant du point 12, défini ci-dessus et aboutissant au point 13, situé sur le côté Nord-Ouest de la route G. P. 16, à 81 m. de son axe et au droit du P. K. 114 + 413.
ART. 2. — Dans un délai de six mois, à dater de la promulgation du présent décret, la Municipalité de Kébili devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par les bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Les voies, chaussées égoûts, oueds, etc..., situés à l'intérieur du nouveau périmètre communal, feront partie du domaine public communal, à l'exception des ouvrages d'art relevant de l'hydraulique, et des voies ci-après :
1° Route G. P. 16 de Gabès à Négrine par El Hamma et Kébili.
2° Route M. C. 104 de Kébili (Embranchement sur le G. P. 16) à Médenine par Matmata.
3° Route M. C. 210 : de Kébili à El Faouar.
ART. 4. — Les taxes Municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
ART. 5. — À dater de la promulgation du présent décret, le Président de la Municipalité de Kébili assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouveau périmètre.
ART. 6. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 août 1961 (15 rabia I 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.