Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rabia I 1321), portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du Budget et notamment son article 11,
Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant loi de finances pour la Gestion 1961;
Vu le décret N° 61-1 du 2 janvier 1961 (14 redjeb 1380), portant répartition, par article, des crédits ouverts par la loi de Finances pour 1961;
Sur la proposition du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le chapitre XIV « Dépenses Imprévues » un crédit complémentaire de 39.000 Dinars ci-après détaillé, au profit du Chapitre XIII « Secrétariat d'État à l'Information et au Tourisme » Section I du Budget, Titre I, de la Gestion 1961.
ART. 40. — Dépenses de matériel et de Gestion Administrative. 33.500 D.
ART. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement. 5.500 D.
TOTAL. 39.000 D.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 septembre 1961 (4 rabia II 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.