Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rabia I 1321), portant règlement sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (11 ramadan 1379), portant loi organique du Budget et notamment son article 11;
Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 redjeb 1380), portant loi de finances pour la Gestion 1961;
Vu le décret N° 61-1 du 2 janvier 1961 (11 redjeb 1380), portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de Finances pour 1961;
Sur la proposition du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est ouvert, par prélèvement sur le Chapitre des Dépenses Imprévues un crédit complémentaire de 7.700 Dinars au profit du Chapitre II, Présidence de la République, Section I, Article 10, « Liste Civile du Président de la République » du Budget, Titre I, de la Gestion 1961.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 septembre 1961 (4 rabia II 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.