Décrets et arrêtés

Par décret N° 61-321 du 14 septembre 1961 (4 rabia II 1381)

Publié au Journal Officiel n° 38 du 15 septembre 1961

Sont titularisés dans leurs fonctions, les Juges suppléants, dont les noms suivent :

M. Mohamed Hédi Sorba, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance du Kef, à compter du 1er janvier 1961;

M Othman Kadachi, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance du Kef, à compter du 1er janvier 1961;

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1.220 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15 Septembre 1961

M. Abderrahman Bourghida, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance du Kef, à compter du 1er mai 1961;
M. Mohamed Tahar ben Romdane, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance du Kef, à compter du 1er mai 1961;
M. Jamaleddine Askri, Juge suppléant au Tribunal Immobilier, à compter du 1er mai 1961;
M. Mohamed Lamine Khmassi, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Nabeul, à compter du 1er juin 1961;
M. Hassen Senoussi, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Sfax, à compter du 1er juillet 1961;
M. Abdelhamid Drissi, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Bizerte, à compter du 1er juillet 1961;
M. Hamed Reouis, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Sousse, à compter du 1er août 1961;
M. Mekki El Ouerghi, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba, à compter du 1er septembre 1961;
M. Mohamed ben Arous, Juge suppléant à la Justice cantonale de Metlaoui, à compter du 1er septembre 1961;
M. Zid Lassoued, Juge suppléant à la Justice cantonale de Médenine, à compter du 1er septembre 1961;
M. Mohamed Shabou, Juge suppléant au Tribunal de Première Instance de Tunis, à compter du 1er septembre 1961;
M. Fredj Thabet, Juge suppléant au Tribunal Immobilier, à compter du 1er septembre 1961.

CONCOURS

Citer : Décret n° 61-321 du 14 septembre 1961, JORT n° 38 du 15 septembre 1961.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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