Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu l'article 36 du Code des Douanes;
Vu la Convention Intervenue le 20 juin 1958, entre l'Etat Tunisien et la Compagnie des Transports par pipe-lines au Sahara (T.R.A. P.S.A.);
Vu l'arrêté du 24 mars 1960 (36 ramadan 1370), concédant à la T.R.A.P.S.A., l'exploitation du port pétrolier de la Skhira;
Vu l'arrêté du 13 août 1960 (19 safar 1380), portant ouverture d'un bureau de Douanes, à compétence limitée, au port de la Skhira,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 de l'arrêté susvisé du 13 août 1960 (19 safar 1380), est modifié comme suit :
Les seules opérations du ressort de ce bureau sont celles relatives à l'entrepôt, à l'exportation et à la mise à la consommation des produits pétroliers transportés par la Compagnie des Transports par pipe-lines au Sahara (T.R.A. P.S.A.).
Tunis, le 5 octobre 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
AHMED BEN SALAH.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
CONTROLEURS FINANCIERS