Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 novembre 1946 (27 dont bidja 1365), instituant un Commissariat à la Reconstruction et au Logement, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment le décret N° 57-13 du 17 août 1957 (20 moharem 1377) ;
Vu le décret du 25 août 1947 (8 chaoual 1368), organisant le Ministère de l'Agriculture, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et en dernier lieu, le décret N° 61-309 du 30 août 1961 (19 rabia I 1381);
Vu le décret N° 58-342 du 30 décembre 1958 (18 djoumada II 1378), portant réorganisation de certains Secrétariats d'État;
Vu le décret N° 61-228 du 19 juin 1961 (6 moharem 1381), fixant la loi des cadres du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports est supprimé.
ART. 2. — Les services ayant dépendu du Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports sont répartis conformément aux indications ci-après :
a) Services rattachés au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances :
1° Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie.
2° Laboratoire Central.
3° Service Central.
4° Service du Contentieux, de l'Organisation et des Conventions.
b) Service rattaché au Secrétariat d'État à l'Agriculture :
— Service des Pêches.
c) Services rattachés au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat :
1° Service des Transports.
2° Service de la Marine Marchande.
3° Service de l'Aéronautique Civile et de la Météorologie.
4° Service Topographique.
ART. 3. — Les établissements publics antérieurement rattachés au Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports sont placés sous la tutelle des départements suivants :
1° le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances :
— le Complexe Textile Tunisien.
2° le Secrétariat d'État à l'Agriculture :
— l'Office National des Pêches.
3° le Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat :
— la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens.
ART. 4. — La répartition des crédits et des personnels en fonction à la date de publication du présent décret sera effectuée par des dispositions ultérieures.
ART. 5. — Le décret N° 61-309 du 30 août 1961 (19 rabia I 1381) est abrogé.
ART. 6. — Les Secrétaires d'État à la Présidence, au Plan et aux Finances, à l'Agriculture et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 octobre 1961 (27 rabia II 1381).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.