Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu le décret N° 61-288 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut des personnels communs aux divers ordres d'enseignement et notamment les articles 10 et 11 de ce texte,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La Commission Consultative prévue par les articles 10 et 11 du décret du 18 août 1961 (7 rabia I 1381) susvisé, chargée de donner son avis sur les candidatures aux postes d'économes et de secrétaires d'établissement est composée comme suit :
Président :
— Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale ou son représentant :
Membres :
— L'Inspecteur administratif, du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale;
— Le Chef de Service du Personnel;
— Le Chef de Service de l'Enseignement Secondaire;
— Le Chef de Service de l'Enseignement Technique;
— Le Sous-Directeur de l'Enseignement Primaire;
— Le Chef de Service de la Comptabilité et du Budget;
— 2 Chefs d'établissement d'enseignement secondaire, désignés par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale;
— Un économe titulaire, désigné par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Le Secrétariat de la Commission est assuré par un fonctionnaire du Service du Personnel.
ART. 2. — La Commission se réunit sur convocation de son Président. Elle examine les candidatures et émet son avis sur les aptitudes de chacun.
Un procès-verbal est établi à la fin des travaux de la Commission.
Tunis, le 2 novembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
MAHMOUD MESSADI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.