Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1379), relative à l'Enseignement et notamment ses articles 7 à 9;
Vu le décret N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380), fixant le statut des personnels de l'Enseignement Primaire.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — L'alinéa 1er du paragraphe 2° de l'article 38 du décret N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380), susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
(Paragraphe 2°, alinéa 1er nouveau). — Parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou, à défaut, parmi les candidats titulaires de l'un des diplômes suivants : diplôme de fin d'études secondaires du Collège Sadiki, diplôme supérieur de langue et littérature arabes, diplôme de fin d'études du Collège National Technique, tahcil, diplôme de fin d'études générales des écoles normales, ou parmi ceux qui sont titulaires de diplômes admis en équivalence et figurant sur une liste établie par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er octobre 1961.
Fait à Tunis, le 2 novembre 1961 (23 joumada I 1381).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.