Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu le décret N° 61-207 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), fixant le statut particulier des personnels communs aux divers ordres d'enseignement et notamment les articles 13 et 17 de ce texte;
Vu le décret N° 61-288 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut des personnels communs aux divers ordres d'enseignement et notamment les articles 2, 3 et 4 de ce texte.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La composition de la Commission Consultative prévue par les décrets du 18 août 1961 (7 rabia I 1381) susvisés, chargée d'examiner les titres des candidats aux postes de professeurs d'enseignement artistique, de pro-
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fesseurs adjoints d'enseignement artistique, et de maîtres d'enseignement artistique, est fixé comme suit :
Président :
— Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale ou son représentant.
Membres :
— Le Chef de Service du Personnel;
— Le Chef de Service de l'Enseignement Secondaire;
— Le Chef de Service de l'Enseignement Technique;
— Le Chef de Service des Beaux-Arts;
— Un enseignant ou un artiste de la spécialité désigné par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale;
— Un enseignant titulaire représentant le Syndicat de l'Enseignement Secondaire, désigné par celui-ci.
Le Secrétariat de la Commission est assuré par un fonctionnaire du Service du Personnel.
ART. 2. — La Commission Consultative se réunit sur convocation de son Président. Elle examine les candidatures et émet son avis sur les aptitudes de chaque candidat.
Un procès-verbal est établi à la fin des travaux de la Commission.
Tunis, le 2 novembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
MAHMOUD MESSAADI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.