Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation administrative du Territoire tunisien, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rablo I 1377), portant nomenclature des cheikhats de chaque délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Gafsa,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le territoire sur lequel est installée la fraction « Ouled M'Hamed » est détaché du Cheikhat de « Abed-Essadok » (Délégation de Meknassy et Sened), et rattaché à celui de « Amra » (Délégation de Gafsa).
ART. 2. — Les limites du Cheikhat de « Amra » sont fixées désormais comme suit, conformément à la carte ci-annexée :
— La limite part en ligne droite, d'un point situé sur la route menant de Gafsa à Sidi Ali ben Aoun et distant de 12 kilomètres de la Ville de Gafsa, en passant par « Ksour El Kraoua », jusqu'à ce qu'elle atteigne l'Oued Sidi Alch.
— De là, la limite suit le cours de l'Oued Sidi Alch dans une direction Sud-Ouest jusqu'à sa rencontre avec l'ancienne piste reliant Gafsa au Sened.
— Elle se dirige alors vers l'Est jusqu'à la maison Cantonière appartenant à la Compagnie Sfax-Gafsa, à 10 km. à l'Ouest de Sanouch.
— De ce point, la limite suit une ligne droite vers le Sud pour atteindre la Crête N° 1.142, centre d'observation du « Djebel Orbula ».
— La limite se prolonge ensuite vers l'Est sur un parcours de 1 kilomètre englobant « Kef Ser-Ser » jusqu'à ce qu'elle arrive à « Sidi Bou Hallab ». Puis elle suit un sentier qui se dirige vers l'Est, sur un parcours de 2 km. 200.
— La limite suit toujours le sentier susvisé qui reprend une Direction Nord jusqu'à sa rencontre avec l'ancienne piste de Gafsa-Sened, en un point situé à 3 kms. au Sud-Ouest de Sanouch, près d'un oued.
— De ce point, la limite se dirige vers la borne kilométrique 183 de la voie ferrée de la Compagnie Sfax-Gafsa, et se prolonge vers un point situé près de « Ghadir El Ars », dit « Sarak El Arrassa », pour atteindre en ligne droite, le point de rencontre des limites séparant les Cheikhats de : Guettis; Amra et Abdessadok, ce point se trouvant à 3 kms. au Nord de « Oglet M'Hamed ».
— De ce point, la limite se dirige en ligne droite jusqu'à un monticule situé à 1 km. 500 au Nord de « Bir Tlijane », puis prend une direction Nord-Ouest jusqu'au point situé à 900 mètres à l'Est du point de départ de la délimitation.
— La limite se dirige vers le Sud-Est en ligne droite jusqu'à sa rencontre avec la voie ferrée de la Compagnie Sfax-Gafsa, en un point situé à 15 km. 700 à l'Ouest de Sanouch.
— Puis la limite suit cette voie ferrée sur un parcours de 1 km. 800, prend ensuite une direction Nord-Ouest jusqu'à sa rencontre avec la route de Gafsa-Sidi Ali ben Aoun en un point distant de 4 km. 500 de Gafsa.
— De ce point, enfin, la limite prend une direction Nord-Est, longeant la route Gafsa-Sidi Ali ben Aoun, pour atteindre le point N° 1, point de départ de la délimitation.
ART. 3. — Le Gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis. le 28 novembre 1961.
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur.
TAÏER MEHIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.