Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 JOURNADA II 1377), portant organisation administrative du Territoire tunisien, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia 1 1377), portant nomenclature des cheikhats de chaque délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Gafsa,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat d'El-Issoudah est supprimé et son territoire est rattaché à celui du Cheikhat de Sidi-Bou-Zid (Gouvernorat de Gafsa).
ART. 2. — Les limites du Cheikhat de Sidi-Bou-Zid sont désormais fixées comme suit, conformément à la carte ci-annexée :
A l'Ouest :
La ligne de délimitation part d'un point sis à « Koudiet El Mesereb », (côte 551), se prolonge vers le Nord-Ouest jusqu'à la côte sud-aisée sur le versant Est du Djebel El Kebar, puis se poursuit en ligne droite jusqu'à S.d. Esrayah, après avoir traversé la route reliant S.d.-Bou-Zid à la H.al.
De Sidi-Essayah, la limite prend une direction Nord-Ouest en suivant une piste jusqu'à Bir El Gueddara, puis se dirige vers le Nord en longeant une autre qui en croise une troisième menant à Sidi-Bou-Zid, à proximité de « l'Oued Rouhana ».
La limite suit ensuite le cours de cet oued en direction Est jusqu'à sa rencontre avec la piste reliant Sidi-Bou-Zid à Zaouiet Essadaguia.
De là, la limite suit cette dernière piste en direction Nord-Ouest jusqu'à Zaouiet Essadaguia et se prolonge vers le Nord, le long d'un affluent, jusqu'au point où ce dernier se jette dans l'Oued En-Naggada.
Au Nord :
De ce point, la limite se dirige en ligne droite vers le Sud-Est jusqu'au « Henchir El Aouamer », puis suit la piste conduisant à « Garet Bennour », jusqu'à sa rencontre avec la piste de « Ksar Lessouda ».
A l'Est :
De ce point, la limite prend une direction Sud-Ouest en suivant une piste conduisant à « Henchir Fallet El Atra » (côte 396), après son passage par une maison cantonière. Elle se dirige ensuite vers le Sud sur un parcours de 1 km. 600 et se prolonge en ligne droite le long d'une « limite agricole », jusqu'à sa rencontre avec la route reliant Sbeila à Sfax en un point situé à 1 km. 900, à l'Est de « Lexouda ».
De là, elle suit cette route vers l'Est sur une distance de 4 km. 600, puis se dirige, en ligne droite vers le Sud jusqu'à une ferme sise à « El Areg El Asfer (Nord) ».
La limite suit ensuite la piste conduisant à cette ferme jusqu'à sa rencontre avec une autre piste menant à Sidi-Bou-Zid, qu'elle longe en direction Est sur un parcours de 0 km. 900.
Au Sud :
De ce dernier point, la limite se dirige vers le Sud, suivant un sentier étroit, sur une distance de 0 km. 600, puis elle prend une direction Sud-Ouest, englobant « El Areg El Asfer » (Sud) de Sidi Naji, passe près de « l'Oued El Marfek », pour atteindre la côte 620 à Djebel Garet El Hadid, ensuite la côte 615 à proximité de Garet — et Tir et enfin, Koudiet El Mesireb, côte 551, point de départ de la délimitation ci-dessus.
ART. 3. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 27 septembre 1957 (2 rabia 1 1377), est modifié ainsi qu'il suit :
- Gouvernorat de Gafsa;
- Délégation de Sidi-Bou-Zid.
El-Amra; El-Garia; Sidi-Ali-Ben-Aoun; El Hamma; El-Makerem; Bir-El-Hafai; El-Mezerah; Ezzitouna; Sidi-Bou-Zid; Errabta; Faiedh.
ART. 4. — Le Gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis. le 28 novembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.
TAJEB MEHIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
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