Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation administrative du Territoire tunisien, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rablo I 1377), portant nomenclature des cheikhats de chaque délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Tunis et Banlique,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Sont supprimés les Cheikhats de « Zriba » et de « la Banlieue de Zaghouan » (Délégation de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue).
ART. 2. — Une partie du territoire de ce Cheikhat de « Zriba » est rattachée au territoire du Cheikhat voisin de « Jeradou », conformément à la carte ci-annexée, tandis que ce qui en reste, formera avec la totalité du territoire du Cheikhat de « la Banlieue de Zaghouan », susvisé, deux Cheikhats distincts :
a) Cheikhat de « Jouf et Zriba »;
b) Cheikhat de « El Magran »,
figurés en rouge sur les cartes ci-annexées.
ART. 3. — Les nouvelles limites des trois Cheikhats de :
— Jeradou;
— Jouf et Zriba;
— El Magran,
ainsi formés, sont fixées désormais comme suit :
1° Limites du Cheikhat de Jeradou
Le Cheikhat de Jeradou, compris dans ses anciennes limites d'une part, est délimité, comme suit, pour ce qui concerne la portion de territoire de l'ancien Cheikhat de Zriba qui lui est rattachée :
— De Bir-Khemis, la limite suit une direction Sud pour atteindre la route M. C. 35 qu'elle longe vers l'Ouest jusqu'au village de Zriba où elle rencontre la route G. P. 2 reliant Tunis à Kairouan, puis se prolonge vers le Sud le long de cette route à proximité de « Djebenet Es-Sebi ».
— De ce point, la limite prend une direction Ouest pour atteindre « Oued El Azouaz » et suivre ensuite le versant Est de « Djebel Zriba », en passant par « Khoumet El Bir » des « Ruines Romaines » Kef En N'Sour et la côte 735.
— De la côte 735, la limite prend une direction Sud-Est en passant par des « Ruines Romaines » près de « Djebel El Hamra », ensuite « Henchir El Fahama », « Ain El Ketiti », « Djebel El Ataris » et « Djebel El M'Deker » pour reprendre une direction Nord-Est et rejoindre l'ancienne limite du Cheikhat.
2° Limites du Cheikhat de Jouf et Zriba
— La limite part de « Ain-Haroun » sis au Nord du Cheikhat et prend une direction Sud-Ouest, en passant par l'ancien poste Optique, « Djebel Zaghouan » (côte 1.295) Sidi El Oudjeli, « Djebel El Kohol » (côte 678).
— De la côte 678, la limite prend une direction Sud-Est en suivant au pied de « Draâ Ahmed Ed-Derouiche », une piste reliant la « Ferme Draâ ben Joudeur » à la route N° 3 et se poursuit en passant par des Ruines Romaines près de « l'Oued El Malah ».
— De ce point, la limite se dirige vers l'Est le long du « Djebel Deghafla », en passant par les côtes 436 et 440.
— De la côte 440, la limite reprend une direction Nord-Ouest, traverse la route reliant Le Fahs à Saouaf, longe à 200 mètres, une piste reliant « Jouf » en direction de « Charchara », puis reprend la direction Nord-Est en passant par « Ain-Saboun », « Ain El Guettar », « Djebel El Gonna » (côte 543), jusqu'à Ain Jaouadi, elle se poursuit ensuite le long du « Djebel Kef En-Naâma » vers l'Est pour atteindre la côte 573, puis la côte 507.
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— De là, la limite se dirige vers le Nord du « Djebel Zriba », en passant par des « Ruines Romaines », la côte 735, « Kef En-N'Sour » et « Khoumet El Bir » pour atteindre « Oued El Azouaz » et ensuite « Djebenei Es-Sebâ ».
— De « Djebenet Es-Sebâ », la limite reprend la direction Nord-Ouest, le long de la route M. C. 36, jusqu'à sa rencontre avec la route M. C. 35 qu'elle longe en direction Nord-Est jusqu'à « hir Khemis » pour reprendre une direction Nord-Ouest le long de la piste de « Bir Khemis » à « Oued El Hadjar », qu'elle longe jusqu'à sa rencontre avec la route M. C. 36. Elle suit ensuite cette route jusqu'à la ferme « Djeloufi ».
— De ce point, la limite prend une direction Nord-Est le long de « l'Oued Bazar », pour atteindre la borne kilométrique 65 de la route N° 15, reliant Zaghouan à Bou-Ficha, puis se prolonge avec « l'Oued Es-Smar », en passant par « Chaâbet Haroun », pour aboutir à « Ain Haroun », point de départ de la délimitation ci-dessus.
3° Limites du Cheikhat de « El Magran »
— La limite part en direction du Sud-Ouest d'un point situé à l'Est du Cheikhat connu sous le nom de « Ancien Poste Optique », longeant « Djebel Zaghouan », en passant par la côte 1.295, puis « Sidi El Oudjeil » et se poursuit le long de « Djebel Chagaga », en passant par l'ancienne mine, pour aboutir à la côte 680 de « Djebel El Kohol ».
— De ce point, la limite prend une direction Nord-Ouest jusqu'à « Ain Ragoubet El Hanout », puis se prolonge en direction Nord-Ouest avec « l'Aqueduc » et « l'Oued Rihane », pour atteindre la route N° 15, reliant Medjez-El-Bab à « Bir Halima ».
— La limite suit ensuite cette route en direction de « El Magran », passant par « Bir Halima », « El Magran », « l'Aqueduc », pour atteindre à 200 mètres du centre des « Enfants de Bourguiba », à Smindja, la route de Tunis.
— De ce dernier point, la limite prend une direction Nord-Est jusqu'à la côte 272 et se poursuit vers l'Est pour atteindre la côte 288.
— De la côte 288, la limite se dirige vers le Sud-Est, passe par la « Ferme Djemla », puis se poursuit vers le Sud jusqu'au point de l'encontre de la route G. P. 2 avec « l'Oued El Hadjar ».
— De là, la limite se dirige vers l'Ouest, puis reprend une direction Sud vers « Ain El Kasbah », pour aboutir à « l'ancien Poste Optique », point de départ de la délimitation ci-dessus.
ART. 4. — Le tableau annexé à l'arrêté susvisé du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), est modifié, ainsi qu'il suit :
— Gouvernorat de Tunis et Banlieue;
— Délégation de Zaghouan
Zaghouan; Jouf et Zriba; El Magran; Jeradou; Oued Erremal; Ain Saf-Saf; Semendja; Bir-El-Mecherga.
ART. 5. — Le Gouverneur de Tunis et Banlieue est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 28 novembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAÏER MEHIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.