Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le Code des Donanes et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 journada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation des marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau I, annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 journada II 1375), est complété comme suit :
| NUMERO du Tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 58-01 | Tapis à points noués ou enroulés, confectionnés ou non : A. — de laine. B. — autres. |
| NUMERO du Tarif douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
| --- | --- |
| 58-02 | Autres tapis, confectionnés ou non, tissus dits Kelim ou Kilim, Schumarks ou Soumak, Karamanie et similaires confectionnés ou non : A. — de laine ou de poils fins ou grossiers. B. — autres. |
| 58-03 | Tapisseries tissées à la main (genre gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l'aiguille (au petit point de croix, etc...) confectionnées ou non). |
| 58-10 | Broderies en pièces, en bandes ou en motifs. |
| 62-01 | Convertures : A. — de laine, de poils fins ou de poils grossiers. B. — de coton. C. — d'autres matières textiles. |
| 71-12 | Articles de bijouterie et de joaillerie, leurs parties en métaux précieux ou plaqués ou doublés de métaux précieux. |
| 71-13 | Articles d'orfèvrerie et leurs parties, métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux. |
Tunis, le 18 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
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