Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 16 octobre 1947 (1er doul hijja 1366), relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er ;
Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378) et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale ;
Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 rejeb 1380), portant loi de finances pour la gestion 1961.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature des produits monopolisés est complétée comme suit :
| DESIGNATION des produits | N° de la nomenclature | UNITE DE VENTE | VALEUR du produit monopolisé | CONTRIBUTION exceptionnelle à la Défense Nationale | PRIX de vente aux consommateurs |
|---|---|---|---|---|---|
| Millimes | Millimes | Millimes | |||
| I. - Produits Tunisiens d. Produits spéciaux | |||||
| Neffa Souffi... | 514 | La boîte de 50 grammes... | 80 | 10 | 90 |
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 20 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
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