Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rabia I 1324), portant règlement sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du Budget et notamment son article 3;
Vu la loi N° 60-38 du 31 décembre 1960 (12 rejeb 1380), portant loi de Finances pour la Gestion 1961;
Vu le décret N° 61-1 du 2 janvier 1961 (11 rejeb 1380), portant répartition, par article, des crédits ouverts par la loi de Finances pour 1961;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Chapitre VI « Secrétariat d'Etat à l'Intérieur » du Budget, Titre I de la Gestion 1961.
| DIMUNITIONS | AUGMENTATIONS | ||
|---|---|---|---|
| ARTICLES | MONTANT | ARTICLES | MONTANT |
| (en Dinars) | (en Dinars) | ||
| Article 31. — Personnel en surnombre et personnel employé de manière accidentelle. | — 12.600 | Article 10. — Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet | + 600 |
| Article 33. — Rémunérations accordées à des particuliers | — 20.000 | ||
| Article 50. — Missions particulières au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur. | — 2.500 | Article 10. — Dépenses de matériel et de Gestion administrative | + 36.500 |
| Article 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social. | — 2.000 | ||
| TOTAL | — 37.100 | TOTAL | + 37.100 |
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 novembre 1961 (22 journada II 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.