Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Vu le décret du 29 juillet 1960 (11 rejeb 1327), réglementant la vérification des instruments de mesure et notamment son article 13,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée en 1962 par l'apposition d'un poinçon à la lettre « R ».
ART. 2. — Les opérations de vérification s'effectueront aux bureaux permanents de vérification aux époques ci-après :
Tunis :
1° Pour les marchands ambulants de la ville et de la banlieue, situés à l'intérieur du périmètre communal : du 2 au 13 janvier.
2° Pour les assujettis installés à demeure :
1° Poste de Police : du 15 janvier au 3 février.
2°, 6° et 12° Postes de Police : du 5 février au 3 mars.
3°, 10° et 13° Postes de Police : du 5 mars au 31 mars.
4°, 11° et 17° Postes de Police : du 2 avril au 21 avril.
5° et 16° Postes de Police : du 23 avril au 19 mai.
7° et 18° Postes de Police : du 21 mai au 2 juin.
8°, 14° et 15° Postes de Police : du 4 juin au 23 juin.
9° Poste de Police : du 25 juin au 7 juillet.
3° Banlieue immédiate comprenant les centres de :
Ben Arous, Birine, El Kasbim, Fouchana, Fochville, Khlédia, Mohamédia, Mégrine-Côteaux, Mégrine-Lescure, Mrira, Les Nassen, Oudou, Sidi Fathallah, Sidi Fredj Boutouta : du 9 juillet au 31 juillet.
Bizerte : du 8 janvier au 7 février.
Sousse : du 15 juin au 31 juillet.
Sfax : du 2 janvier au 15 mars.
ART. 3. — En dehors des chefs lieux de circonscriptions, des bureaux temporaires fonctionneront dans les localités indiquées au tableau annexé au présent arrêté.
Les époques de vérification seront fixées par décisions du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Tunis, le 19 décembre 1961.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
TABLEAU ANNEXE
des localités ou un bureau temporaire sera établi en 1962
Circonscription de Tunis
La Goulette, Le Kran, Sidi-Bou-Said, Carthage, La Marsa, l'Ariana, Tébourba, Djedeida, Bordj El-Amri, Mornaghia, Manouba, Bardo, Cébala du Mornag, Radès, Ez-Zahra, Hammam-Lif, Bir M'therga, Smindja, Pont du Fahs, Zaghouan, Zeiba, Korba, Kélibia, Menzel Témine, Beni-Khalled, Menzel Bou Zelfa, Soliman, Grombalia, Fondouk Djedid, Bou Arkoub, Hammamel, Nabeul, Dar Chaabane, Béni Khiar, Bir Bou Rekha, Shetla, Fériana, Thélepte, Shiba, Kasserine, Rohia, Maagen Bel Abbès.
Circonscription de Bizerte
La Pêcherie, Menzel Djemil, Menzel Abderrahmane, Menzel Bourguiba, Tindja, Mateur, Alia, Zana, Porto Farina, Aousdja, Ras Djebel, Métline, Goubellat, Medjez-El-Bab, Téboursouk, Testour, Bou Arada, Gafour, El Aroussa, Le Krib.
Circonscription de Sousse
Bou Ficha, Enfidaville, Sidi-Bou-Ali, Kalna Kébira, Kaba Sghira, Abouda, Hammam-Sousse, M'Saken, Kairouan, Souk Shikba, Sidi-Amor-Bou-Hadjela, El Ala, Haffouz, Oussellia, Hadjeb El Aoun, Sidi Nasr'Allah.
Circonscription de Sfax
Markez Kamoun, Markez Ben Halima, Sakiet Daïer, Sakiet Ezrit, Bouthadi, La Cheihia, Menzel Chaker, Bir Ali Ben Khlifa, Agareb, Mabarrès, Adjina, Hara Srira, Guellala, Midoun, Hount Souk, La Chehba, Djebeniana, La Hencha, Régueb, Tatahouine, Goumrassen, Zarzis, El Mouenzan, Ben Gardane, Médenine, Béni Khédache.